BASF Agri Production (Gravelines) PPRT approuvé Date de prescription : 13 octobre 2009 Dates de concertation : Du 21/06/10 au 21/07/10, Concertation terminée Dates d’enquête publique : du 02/11/10 au 02/12/10. Le PPRT de BASF Agri Production est approuvé par arrêté préfectoral du 17/12/2010 Documents joints arrêté préfectoral approuvant le PPRT le 17/12/2010 PDF | 133.3 ko Télécharger zonage réglementaire (PPRT approuvé le 17/12/2010) PDF | 62.8 ko Télécharger Réglement (PPRT approuvé le 17/12/2010) PDF | 757 ko Télécharger Recommandations (PPRT approuvé le 17/12/2010) PDF | 789.7 ko Télécharger