Date de prescription : 13 octobre 2009

Dates de concertation : Du 21/06/10 au 21/07/10, Concertation terminée

Dates d’enquête publique : du 02/11/10 au 02/12/10.

Le PPRT de BASF Agri Production est approuvé par arrêté préfectoral du 17/12/2010