Actualités

France Relance – Lancement du 3eme appel à projets « Recyclage foncier de friches 2022 » sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache

, par Administrateur EN

Compte-tenu du succès rencontré par les deux premières éditions des appels à projets conduits en 2021, le gouvernement a décidé de redéployer 100 M€ supplémentaires du plan de relance à destination du fonds friches [1] pour 2022, portant ainsi l’enveloppe globale à 750M€. Une grande partie de cette enveloppe est entièrement territorialisée et pilotée par les préfets de région.

Le préfet de la région Hauts-de-France dispose d’une enveloppe complémentaire de 14M€ dont 5M€ dédiés à la reconversion des friches sur le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache (SAT) dans le cadre du volet 2 du pacte pour la réussite SAT. La répartition suivante de cette enveloppe a été retenue :

  • 9 M€ viendront subventionner des dossiers déjà déposés éligibles, opérationnels et de qualité non retenus dans le cadre de la seconde édition de l‘appel à projets recyclage de friches en Hauts-de-France. Les lauréats dans le cadre de ce « repêchage » seront annoncés à la mi-mars à l’issue du comité régional de sélection. Les porteurs de projets concernés ayant déposé un dossier lors de l’édition précédente seront contactés le cas échéant par les services instructeurs. Si vous n’avez pas été contacté au préalable, aucune démarche n’est à réaliser sur la plateforme.
  • 5M€ dans le cadre du lancement de cette 3ᵉ édition de l’appel à projet régional recyclage foncier des friches ciblée uniquement sur le territoire de la SAT.

Téléchargez ici l’appel à projets « recyclage foncier des friches sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache » édition 2022 : cahier des charges de l’appel à projets au format PDF - 300ko

TELECHARGER

Ce document donne le cadre de la troisième édition de l’appel à projets régional "recyclage foncier des friches sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache". Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 29 avril 2022.


Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 29 avril 2022 sur la plateforme « démarches simplifiées » sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition


Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées. Les modèles sont téléchargeables ci-dessous :

 Annexe 1 : Formulaire démarches simplifiées (format pdf – 25/02/2022)
 Annexe 2 : Bilan d’opération VF(format xls – 25/02/2022)
 Annexe 3 : Modèle de lettre engagement (format docx – 25/02/2022)
 Annexe 6 : Tableau subventions aides publiques (format odt – 25/02/2022).


Quelle évolution par rapport à la précédente édition ?
Contrairement aux 2 premières éditions, cet appel à projets concerne uniquement les projets de recyclage de friches situés sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache.
Le cahier des charges reste identique à celui de la seconde édition.

Notes

[1Le fonds friches est consacré au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines. Les résultats des deux éditions de l’appel à projets (AAP) en Hauts-de-France sont consultables ici.
88 projets ont été retenus pour un soutien total sous forme de subvention de 62,5 millions d’euros.

Avez-vous trouvé l'information que vous cherchiez dans cet article ?

Vous êtes ici :

Mots-clés