Mobilités et infrastructures

Classement sonore des infrastructures - Réglementation nationale.

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La loi « bruit » du 31 décembre 1992 prévoit un classement par les Préfets de départements des infrastructures de transport terrestres (routières et ferroviaires) en fonction du trafic et de leurs caractéristiques sonores.

Sont concernées les routes de plus de 5000 véhicules/jour à la date du classement ainsi que les projets routiers pour lesquels les prévisions de trafic à la date de mise en service dépasse ce seuil. Sont également concernées les voies ferrées supportant un trafic de plus de 50 trains/jour.

5 catégories sont définies suite à un calcul intégrant notamment une projection de trafic à 20 ans et intégrant le milieu environnant et les configurations géométriques des voies. A chaque catégorie est associé un secteur d’exposition au bruit dont la largeur est définie ci-après.

ClassementNiveau sonore Laeq (6h-22h) en dB(A)Secteur affecté par le bruit de part et d’autre de la voie
Catégorie 1 L>81 300 m
Catégorie 2 76<L≤81 250 m
Catégorie 3 70<L≤76 100 m
Catégorie 4 65<L≤70 30 m
Catégorie 5 60<L≤65 10 m

À l’intérieur de ces secteurs, sont définies les règles de construction nécessaires pour atteindre un niveau minimal d’isolation acoustique des bâtiments et ainsi limiter l’exposition des personnes au bruit. Même s’ils ne constituent pas une servitude d’urbanisme, les arrêtés de classement sonore et les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés aux documents d’urbanisme.

Les informations relatives au classement sonore sont disponibles via les sites Internet des services de l’État dans les départements (Préfectures et Directions Départementales des Territoires).

Site Internet de la DDT de la Somme
Site Internet de la Préfecture de l’Aisne
Site Internet de la DDT de l’Oise

En 2014, la DREAL et les 3 DDT(M) initient la mise en révision du classement sonore sur l’ensemble du réseau routier du territoire régional. Les démarches préalables nécessaires d’une durée d’un an devraient permettre de disposer dans le courant de l’année 2015 d’un classement sonore actualisé et en adéquation avec les configurations actuelles des territoires picards.

Par ailleurs, RFF aura en charge l’actualisation du classement du réseau ferré.

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