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Les programmes locaux de l’habitat

Institué en 1983 au moment de la décentralisation, le programme local de l’habitat (PLH) a permis aux collectivités locales de s’approprier la compétence habitat. Aujourd’hui 51% de la population française est couverte par un PLH.
La loi de mobilisation pour le logement du 29 mars 2009, a rendu obligatoire l’élaboration d’un PLH pour les EPCI (groupements de communes) et les communes de plus de 20 000 habitants qui ne sont pas membres d’une structure intercommunale.

Le PLH est l’expression d’un projet territorial : à partir d’une évaluation des besoins en logements et en hébergement des ménages, il a vocation à décliner un programme d’actions opérationnel par communes et le cas échéant par secteur géographique.
La cohérence avec les documents d’urbanisme est nécessaire et les communes disposent de deux ans pour mettre en compatibilité leur plan local d’urbanisme (PLU) avec le PLH et les objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Le dossier Dreal n°12 d’août 2011 revient sur les objectifs et le contenu d’un PLH et présente l’état d’avancement des PLH en Picardie

Pour en savoir plus : Dossier_DREALplh