Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ?

C’est au porteur de projet de réaliser l’évaluation des incidences. Celle-ci peut être simple dans les cas permettant de conclure rapidement à l’absence d’impact (voir notamment les formulaires d’évaluation simplifiée en fin d’article).

Elle doit dans tous les cas être :

  • ciblée sur les habitats et espèces d’intérêt communautaires qui sont susceptibles d’être impactés par l’activité : il faut une analyse au regard des habitats naturels et espèces de faune et de flore qui ont motivé la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. Ceux-ci sont listés dans le Formulaire Standard de Données (FSD) du site du Muséum National d’Histoire Naturelle.
  • proportionnée à l’importance du document et aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence ;
  • exhaustive : elle doit prendre en compte tous les aspects du projet et ses incidences possibles (incidences directes, indirectes, temporaires, permanentes) ;
  • conclusive : l’analyse doit conclure de manière argumentée si la réalisation du projet, de la manifestation, l’application du document de planification (…) conduit ou non à des effets notables sur l’état de conservation d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire de un ou plusieurs sites Natura 2000.

Le contenu de l’évaluation des incidences est détaillé dans l’article R 414-23 du code de l’environnement. Pour en savoir plus, consulter l’article R 414-23 du code de l’environnement sur le site Legifrance.

Celle-ci doit à minima comprendre :

  • une présentation de l’activité et une carte localisant les espaces terrestres ou marins sur lesquels l’activité est susceptible d’avoir des effets, et les sites Natura 2000 qui peuvent être concernés ;
  • une analyse des incidences possibles de l’activité (directes et indirectes, temporaires et permanentes, cumulées avec d’autres activités du même pétitionnaire), et une explication détaillée et argumentée sur l’absence ou non d’incidences. Il convient à ce stade d’expliquer les mesures d’évitement ou de réduction qui ont le cas échéant été adoptées pour ne pas avoir d’incidences notables sur le site Natura 2000.

Le porteur de projet assume la responsabilité d’évaluer les éventuels effets cumulés significatifs de son activité avec d’autres activités qu’il porte.

Un projet portant atteinte de manière significative aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 ne peut être autorisé, sauf conditions dérogatoires (absence de solution alternative, raisons impératives d’intérêt public majeur, et mise en place de mesures compensatoires ; information ou consultation préalable de la Commission européenne).

Si un projet qui entre dans le champ de l’évaluation des incidences est réalisé sans cette évaluation préalable, sans l’accord requis ou en méconnaissance de l’accord délivré, le porteur de projet est mis en demeure d’arrêter immédiatement l’opération et de remettre le site dans son état antérieur (article L 414-5 du code de l’environnement). Pour en savoir plus, consulter l’article L 414-5 du code de l’environnement sur le site Legifrance.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Pour vous aider, vous pouvez utiliser les outils suivants :

Pour les manifestations sportives :

Pour les manifestations aériennes :

Pour les autres projets :

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