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Révision du zonage A/B/C (arrêté du 1er août 2014)

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Créé en 2003 dans le cadre du dispositif Robien pour caractériser la tension du marché du logement, le zonage dit A/B/C découpe le territoire en trois zones : A (marchés tendus), B (marchés moyennement tendus) et C (marchés détendus).
Ce dispositif sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé.

Révisé tous les trois ans, l’arrêté du 1er août 2014, publié au Journal Officiel du 6 août 2014, définit le nouveau zonage en vigueur.

En Picardie, cet arrêté classe 14 communes en zone A, 76 en B1 et 297 en zone B2.

Téléchargez :
L’arrêté ministériel de révision de zonage du 1er août 2014
La carte du nouveau zonage en Picardie

Pour en savoir plus, visitez la page du ministère.

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