crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016
Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets : Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d’espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres. Les demandes partenariales seront privilégiées. Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus. Si le projet est porté par une collectivité, le (…)
Révision du zonage A/B/C (arrêté du 1er août 2014)
Créé en 2003 dans le cadre du dispositif Robien pour caractériser la tension du marché du logement, le zonage dit A/B/C découpe le territoire en trois zones : A (marchés tendus), B (marchés moyennement tendus) et C (marchés détendus).
Ce dispositif sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé.
Révisé tous les trois ans, l’arrêté du 1er août 2014, publié au Journal Officiel du 6 août 2014, définit le nouveau zonage en vigueur.
En Picardie, cet arrêté classe 14 communes en zone A, 76 en B1 et 297 en zone B2.
Téléchargez :
L’arrêté ministériel de révision de zonage du 1er août 2014
La carte du nouveau zonage en Picardie
Pour en savoir plus, visitez la page du ministère.