Documents nationaux

Doctrine Eviter-Réduire-Compenser

, par Vincent Saint-Eve

La séquence « éviter, réduire, compenser » concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement et s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques i.e. loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, …).

Dans la conception et la mise en oeuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets.

Une doctrine nationale a ainsi été définie. Ce document est destiné aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Doctrine-eviter-reduire-et,28438.html