30 mai 2013 : Les différents types d’enquête publique, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Les différents types d’enquête publique, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : programme_18_avril_30_mai Les présentations : la concertation préalable : concertation_prealable-3 comparaison des procédures principales modalités entre les 2 types d’enquête publique : difference_entre_les_2_enquetes_publiques-3 la réforme de l’enquête publique PLU : Enquete_publique_PLU-2 décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement : valuation_environnementale l’indépendance et l’impartialité du commissaire enquêteur : independance_et_impartialite_du_CE-2 jurisprudence : Jurisprudence-5 article annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement (liste des études d’impact) : liste_etude_d_impact-4 article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art-_236-4