Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Les résultats de la 8e campagne de surveillance, réalisée d’octobre 2022 à septembre 2023, sont disponibles. Pour le bassin Seine-Normandie, le nombre de mesures, la concentration en nitrates (P90) et le rappel des campagnes précédentes sont affichés pour chaque station de mesure, de cours (…)
17 septembre
Le préfet de région a signé le 22 juillet 2025 le nouvel arrêté référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée. Cet arrêté est le fruit du travail du groupe régional d’expertise nitrates (GREN) de la région Hauts-de-France et s’inscrit dans le cadre du septième (…)
7 août
Cet article vise à clarifier la mise en œuvre du programme régional d’actions nitrates (PAR7), et plus spécifiquement l’application des mesures complémentaires à mettre en œuvre en Zone d’Actions Renforcées. Rappels sur les obligations en zones d’actions renforcées Les zones d’actions (…)
4 juillet
L’arrêté préfectoral fixant les modalités du régime d’autorisation de conversion des prairies permanentes, prévu dans le cadre du 7e programme d’actions régional « nitrates », a été signé le 30 janvier 2025. Les prairies présentent de multiples avantages environnementaux et leur retournement (…)
13 février
Le 7e programme d’action national "Nitrates", prévoit dans certaines situations la possibilité de déroger aux périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants organiques, sur les couverts végétaux d’interculture longue, pendant l’hiver. Les cas dérogatoires évoqués dans cet article sont (…)
22 octobre 2024
Le programme d’action national « Nitrates », complété par le programme d’action régional, requiert dans certaines situations la réalisation et la transmission à l’administration, d’analyses de reliquats azotés. Quels sont les types de reliquats qui doivent être obligatoirement transmis à (…)
L’arrêté définissant le programme d’actions régional "nitrates" a été signé le 30 juillet 2024.
5 août 2024
Outil de gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle d’un sous bassin-versant ou d’une nappe, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) contribue à la lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d’origine agricole. La (…)
31 juillet 2019
Cette foire aux questionx donne des éléments de réponse concertés entre services de l’état (DDTM, DREAL, DRAAF) après avis des services techniques des chambres d’agricultures. La foire aux questions n’est toutefois pas opposable en cas de contentieux.
12 février 2019
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