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Un nouvel outil de préservation de la biodiversité : les obligations réelles environnementales !

, par Claire Rigaud


Un guide élaboré conjointement par le ministère de la transition écologique et solidaire et le CEREMA (comprenant 8 fiches) vient de sortir pour connaître l’essentiel sur les obligations réelles environnementales.

Ce dispositif peut notamment être mis en œuvre dans le cadre de la compensation.

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