Plan d’Action Territorialisé de la Stratégie Aires Protégées 2022-2024 (PAT SAP) des Hauts-de-France

La stratégie nationale pour les aires protégées 2030

Cette stratégie présente pour la première fois un programme d’actions commun pour la métropole et l’outre-mer intégrant les enjeux terrestres comme maritimes. Cette nouvelle stratégie poursuit la Stratégie de Création des Aires Protégées en France métropolitaine 2009-2019 (SCAP) et la Stratégie de Gestion et de Création des Aires Marines Protégées 2012-2020 (SGCAMP).

Elle repose sur l’ambition exprimée par le Président de la République de protéger 30 % de notre territoire national et des eaux maritimes sous juridiction ou souveraineté dont un tiers sous protection forte (soit 10 %) d’ici 2022. La stratégie nationale définie les notions d’aires protégées et de zone de protection forte (ZPF). Afin d’appliquer ces nouvelles dispositions législatives, le décret n°2022-527 du 12 avril 2022 définit la notion de protection forte et les modalités de reconnaissance en ZPF.
Articulée autour de 7 objectifs, déclinés en 18 mesures, cette stratégie vise également le développement d’un réseau d’aires protégées cohérent, efficacement géré, résilient aux changements climatiques et intégré dans les territoires. Stratégie à 10 ans, elle sera déclinée en 3 plans d’actions nationaux triennaux (2021-2023, 2024-2026, 2027-2030) présentant des actions avec différents niveaux de mises en œuvre : national ou/et territorial. Ces plans nationaux seront ensuite déclinés au niveau territorial. En métropole, l’échelle administrative retenue pour décliner territorialement la stratégie est la région pour le terrestre et la façade maritime en mer. Les plans d’actions territoriaux élaborés s’appuieront sur les nationaux et permettront également leur renforcement. À l’issue de chaque plan d’action, l’évaluation de sa mise en œuvre contribuera à la définition du suivant.

Les aires protégées en Hauts-de-France

La répartition de la biodiversité dans la région est très hétérogène se concentrant essentiellement sur le littoral, les grandes forêts et les principales plaines alluviales. La région est principalement composée de milieux agricoles (70 % dont 59 % en grandes cultures) et d’une forte urbanisation (12%) ce qui restreint les secteurs présentant un intérêt à être protégé à de faibles surfaces et donc une cible de protection rapportée à la surface régionale n’est pas adaptée au contexte. En effet, en 2021, seulement 18,01 % de la surface régionale est en aire protégée dont 0,19 % en zone de protection forte.

La déclinaison régionale

La démarche d’élaboration du plan territorialisé pour le volet terrestre à l’échelle des Hauts-de-France a été menée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sous le pilotage du Comité Régional Biodiversité (CRB) et en lien avec l’Agence Régional de la Biodiversité (ARB). L’ARB regroupe l’antenne régionale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le Conseil régional des Hauts-de-France, les deux Agences de l’eau Seine Normandie et Artois Picardie et la DREAL. Les Comités Départementaux Aires Protégées (CDAP) de l’Aisne et du Nord, créés à cette occasion, ont été associés aux travaux.

L’élaboration du plan d’action territorialisé à l’échelle des Hauts-de-France s’est faite en collaboration avec les parties prenantes de la politique des « aires protégées ». Il résulte ainsi de plus d’une centaine de contributions émanant de 90 structures différentes.

L’ambition régionale de ce premier plan d’action est d’initier une dynamique régionale en matière d’aires protégées afin de définir une politique commune et partagée. Cette ambition vise à :

• Faire un état des lieux des différentes stratégies infra régionales ;
• Définir de manière collégiale des zones à enjeux sur lesquelles une réflexion est à mener pour la mise en place de protection ;
• Définir des chefs de file et les groupes de travail associés pour piloter les différents volets de la stratégie ;
• Identifier les outils et leviers d’action qui pourraient faciliter la création et la gestion des aires protégées.

Le premier Plan d’Action Territorialisé de la Stratégie Aires Protégées (PAT SAP) des Hauts-de-France regroupe 51 fiches action rédigées de façon collégiale. Elles mettent en avant les actions portées par les acteurs en région. Il vise également à préparer les prochains plans avec notamment la réalisation d’un diagnostic à l’échelle régionale pour identifier les secteurs à enjeux pour les espèces et les habitats. Il permettra par la suite de prioriser ceux à préserver et définir les meilleurs outils (maîtrise foncière, gestion, planification, protections réglementaires, contrôles…) pour y parvenir en lien avec une concertation locale.

La notion d’interface terre-mer prend une place importante dans ce plan d’action. Elle renvoie à deux éléments, le littoral en tant que tel et ses enjeux spécifiques ainsi que la connectivité terre-mer, c’est-à-dire les interactions entre le milieu terrestre et le milieu marin. Le PAT SAP a donc été élaboré de manière à intégrer les orientations ou objectifs des SDAGE, des SRADDET et du DSF. De ce fait, 19 des 51 actions du PAT SAP concernent l’interface terre/mer où une attention particulière sera portée lors de leur réalisation.

Ce plan d’action a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Régional de la Biodiversité (CRB) le 15 décembre 2022 et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) le 19 décembre 2022. Il a ensuite été validé par le comité de pilotage de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) le 18 janvier 2023.

Le comité de pilotage de l’ARB a intégré le PAT SAP dans son propre programme d’action. Le PAT peut ainsi être mis en œuvre dès maintenant sous le pilotage du CRB et avec le soutien entier des membres de l’ARB. Sur les 51 actions du PAT, plusieurs sont déjà en cours ou programmées. Le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France (CEN HdF) est chargé par la DREAL de l’animation du dispositif conformément à la fiche d’action « TRANS02 ». Un tableau de bord sera développé pour suivre la mise en place des actions et de leurs indicateurs. L’ensemble des pilotes et des partenaires ciblés dans les 51 actions pourront être sollicités par l’animateur pour connaître l’avancement des actions prévues, afin de renseigner régulièrement ce tableau de bord.

Afin d’apporter des moyens financiers à cette politique ambitieuse, le gouvernement a mis en place en 2023 un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : le « Fonds Vert ». Ce fonds a un axe dédié à l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) dans lequel on retrouve le PAT SAP doté de 9,5 millions d’euros dans les Hauts-de-France.

Contacts DREAL Hauts-de-France : Cyril LE MAUX, Valérie RAEVEL