Energie, climat, aménagement et logement

Comment agir en tant qu’usager du sol

, par Anne-lise Demeulenaere

29 juin 2017

Qui est concerné par cette page ?

Les usagers du sol regroupent aussi bien les agriculteurs que les gestionnaires d’espace verts (entreprises paysagistes et propriétaires d’espaces verts privés et publics).


Vous faites partie des usagers du sol du Nord et du Pas-de-Calais ?


- Pour les exploitants agricoles, trois mesures réglementaires du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner :

  • la réduction des produits phytosanitaires et la sécurisation de l’utilisation des pesticides en renforçant la qualification des professionnels – Dispositif écophyto (Mesure réglementaire 12)
  • la sensibilisation des agriculteurs et la formation sur les alternatives aux produits phytosanitaires dans les lycées professionnels (Mesure d’accompagnement 7)
  • le réglage des engins de travail du sol avec la promotion du passage sur banc d’essai moteur des engins agricoles (Mesure d’accompagnement 6)

- Pour les gestionnaires d’espaces verts, trois mesures réglementaires du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner :

  • l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre (Mesure réglementaire 3)
  • la réduction des produits phytosanitaires et la sécurisation de l’utilisation des pesticides en renforçant la qualification des professionnels – Dispositif écophyto (Mesure réglementaire 12)
  • le réglage des engins de travail du sol avec la promotion du passage sur banc d’essai moteur des engins agricoles (Mesure d’accompagnement 6)

Pour passer à l’action


Ressources documentaires

Acteurs qui peuvent vous accompagner