Un franc succès pour la 10^e rencontre avec les établissements SEVESO organisée par le Service Risques le 1er avril 2025

Mise en place en 2016 dans le contexte de la création de la région des Hauts-de-France, cette rencontre annuelle en est à donc à sa 10^e édition. Cette réunion a pour but de faciliter les échanges entre les établissements Seveso et la DREAL en matière de prévention des risques accidentels, apportant une approche pédagogique hors du rôle régalien de l’action de la DREAL.

Au 1^er janvier 2025, la région Hauts-de-France comptait 153 établissements Seveso en activité (92 Seveso seuil haut et 61 Seveso seuil bas) soit près de 12% des quelque 1300 établissements présents sur le territoire national mais répartis sur 5% des départements français. La région est la 2^e en nombre d’établissements Seveso Haut.
Le nombre d’établissements Seveso devrait cependant rapidement évoluer puisque ce n’est pas moins de 16 nouveaux établissements qui devraient être mis en service dans les toutes prochaines années. 9 d’entre eux sont déjà autorisés (en cours de construction) et 7 dossiers sont en cours d’instruction.

Ce dynamisme est notamment dû à la transition du parc automobile vers l’électrique avec l’implantation de 4 usines de production de batteries, 3 d’entre elles étant en phase de démarrage de leur production. Les demandes d’autorisation en cours d’instruction concernent désormais pour partie les établissements de stockage de matières premières et de produits finis ainsi que les futures usines de recyclage de batteries.

Mais face à ce développement, il convient aussi de fiabiliser notre industrie en en prévenant les risques. La DREAL a son rôle à jouer en imposant des prescriptions adaptées, en contrôlant leur application mais aussi en prenant en compte dans son action le retour d’expérience des accidents survenus et le résultat de ses contrôles.

L’accident de Rouen survenu en 2019 nous a ainsi rappelé la nécessité de ne pas relâcher nos efforts pour prévenir les accidents industriels. Si la réglementation a été complétée pour tenir compte du retour d’expérience de cet accident, il est nécessaire non seulement de contrôler la mise en œuvre des évolutions réglementaires par les exploitants mais aussi de les accompagner dans l’appropriation de celles-ci et la réunion du 1^er avril s’inscrit dans cet objectif.
Elle a ainsi permis de dresser le bilan du suivi des établissements Seveso en 2024 et, en particulier d’attirer l’attention de leurs exploitants sur les points d’amélioration identifiés notamment dans le cadre de nos actions de contrôle (risques des dépôts de liquides inflammables, gestion des rétentions ou des mesures de maîtrise des risques…) ou du réexamen de leurs études de dangers.

Le bilan des 46 inspections menées en 2024 dans le cadre d’une action régionale visant à prévenir le vieillissement des installations industrielles a ainsi été présenté. L’attention des exploitants a été attirée sur les principales non conformités relevées qui ont conduit à proposer des mises en demeure sur 17% des inspections. On notera que cette action régionale est désormais déclinée au plan d’actions nationales pour 2025.

La réunion a également été l’occasion de présenter les axes de travail pour 2025 ainsi que les évolutions réglementaires, dont la nouvelle procédure d’autorisation environnementale et les prochaines échéances des dispositions réglementaires imposées aux exploitants suite au retour d’expérience de l’accident de Rouen (dispositions relatives aux salles de conduite des installations ou aux réseaux de détecteurs).

Ces présentations ont été complétées par des interventions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (le Nord compte 1/3 des établissements Seveso de la région) et du CNPP relatives respectivement à l’articulation opérationnelle entre le SDIS et l’exploitant lors des accidents et à la gestion de la transition vers des émulseurs sans PFAS dans les systèmes d’extinction incendie.

Pour en savoir plus :

Consulter le site internet de la DREAL Hauts-de-France :