Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de démantèlement du segment I du câble sous-marin de télécommunications TAT-14 dans les eaux territoriales en Manche Est et Mer du Nord, sans atterrage sur le sol français entre les communes de Berck-sur-Mer et Bray-Dunes (59-62). Documents joints PDF | 170.6 kio Télécharger