Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
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- Doctrine ERC
- Lignes directrices ERC
- Mesures de compensation et intervention des Conservatoires d’Espaces Naturels
- Théma - Evaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC
- Théma - Evaluation environnementale, la phase d’évitement de la séquence ERC
- Théma - La séquence ERC, un dispositif consolidé
- Théma - Sites Naturels de Compensation
- Charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale