Bureau CRHH flash du 25 octobre 2022

Ajustement de la dotation PALULOS ERBM 

Suite au report d’une opération de réhabilitation de cité minière prévue sur le territoire hors délégation du Pas-de-Calais, est proposée une nouvelle ventilation d’AE de 540 000€ vers des délégataires. Des opérations ont été identifiées à cette fin sur Douaisis Agglo et la CA Porte du Hainaut dans le département du Nord. Ces délégataires en feront usage en 2023.

En 2023, les opérations de réhabilitation des logements miniers énergivores vont s’accélérer et 35 millions d’euros seront affectés. Des opérations ont d’ores et déjà été identifiées à hauteur de plus de 1 500 logements représentant 28,5 millions d’euros. La liste des opérations sera communiquée lors d’un prochain CRHH.

De nouveaux crédits ont été demandés par le Préfet de région et ce sont potentiellement 3 millions d’euros supplémentaires qui pourraient être accordés. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le territoire et la mobilisation des acteurs est nécessaire pour engager ces moyens dans les temps. À cette fin, les opérations sélectionnées doivent comporter un niveau de certitude élevé, les situations complexes ont donc été écartées. Dans tous le cas, un suivi resserré sera quand même nécessaire sur 2023.

Une fois la décision prise, le bailleur dispose de 3 ans pour réaliser l’opération, ce qui donne une visibilité sur les commandes jusque 2026.

Ajustement de la répartition des crédits ANAH dans le Nord 

La fin de gestion permet d’affiner les perspectives de consommation sachant que deux territoires délégués du Nord ont annoncé leur souhait de ne pas mobiliser leur réserve régionale de 10 % : la CU de Dunkerque (175 631€) et Douaisis Agglo (237 425€).
Les besoins étant par ailleurs très forts sur le territoire Hors Délégation, il est proposé d’y redéployer ces deux réserves pour un total de 413 056 €.

Il est précisé qu’il s’agit d’un réajustement marginal en l’attente du redéploiement à venir à l’issue du dialogue de gestion avec l’Anah, dont le résultat n’est pas encore connu mais qui devrait pouvoir être présenté lors du bureau du CRHH du 18 novembre prochain.

Point d’avancement sur la programmation des logements sociaux en offre nouvelle et en réhabilitation

Sur le plan de relance, près de la moitié (49%) de l’objectif des logements sociaux à réhabiliter en région Hauts de France est désormais atteint. Il s’agit de la deuxième dotation nationale derrière l’Île-de-France.
4 régions ont atteint, voire dépassé, leur objectif en nombre de logements.
L’Oise et la Somme ont terminé leurs engagements, et l’Aisne en est proche. Le Pas-de-Calais a bien avancé. Le Nord a bénéficié d’un redéploiement en septembre dernier.
Il est rappelé qu’une enveloppe régionale est provisoirement conservée pour sécuriser toute évolution éventuelle en fin d’année.

Sur la programmation offre nouvelle, le taux de réalisation est de 16,26 % en nombre de logements.
En ce qui concerne l’état d’avancement des dossiers, des services instructeurs indiquent que les dépôts ont commencé tardivement, en octobre, et que la plupart sont incomplets. (HD59, HD62, CUA). Les demandes de complément ne relèvent toutefois pas de problématiques particulières et doivent pouvoir être traitées sans difficultés par les bailleurs.
Sur la CAPH : 50 % de dossiers déposés sont cependant incomplets,
La DDTM de la Somme a épuisé l’instruction des dossiers déposés et n’a plus de dossiers en cours. 5 dossiers ont ainsi été traités sur une programmation de 25.
Amiens Métropole indique être dans la même situation, avec les mêmes bailleurs.
L’URH avance qu’un glissement dans le dépôt des dossiers s’opérerait potentiellement car les bailleurs préfèrent cette année attendre les résultats d’appels d’offre, alors que les dossiers étaient auparavant déposés sur la base de prévisionnels.
La DDTM du Nord fait part de l’inquiétude forte sur la MEL par rapport aux VEFA du fait de la hausse du coût des matériaux, qui entraîne des retards dans la signature des contrats. C’est la moitié de la production neuve sur ce territoire qui est concernée par cette incertitude majeure. Amiens Métropole partage également ce constat par rapport aux VEFA.

Il est rappelé par ailleurs l’attention particulière du préfet de région sur la lutte contre l’artificialisation des sols et le recours aux Acquis Améliorés. Le dispositif encourageant ces produits sera probablement maintenu. Le Préfet ayant récemment donné une suite favorable à la demande de la CA du Boulonnais de bénéficier du super-bonus, l’instruction de l’opération concernée peut démarrer sans attendre. La CA Boulogne CA du Boulonnais remercie les services de l’État de leur écoute sur ce dossier, particulièrement emblématique en secteur ACV.