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Publication arrêté 44 tonnes sites fluviaux

, par Administrateur EN

Un arrêté du préfet de région fixant la liste des ports intérieurs et sites fluviaux autour desquels la circulation de véhicules pouvant atteindre 44 tonnes est autorisée, a été signé le 19 juillet 2010 et publié le 20 juillet.

En application du décret n°2009-949 du 29 juillet 2009, il permet aux poids-lourds de circuler avec un poids total roulant autorisé de 44 tonnes dans une limite de 100 km autour de sites fluviaux, pour les pré et post-acheminements routiers des marchandises transportées par voie fluviale.

La mise en œuvre de ce décret nécessite également la parution d’ un arrêté des préfets de départements pour fixer, dans chaque département, la liste des itinéraires d’accès aux site fluviaux autorisés, après consultation des gestionnaires de voiries. Ces arrêtés ont été signés le 19 juillet et sont en cours de publication. "

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