Prise en compte des ZNIEFF

Intérêt et prise en compte

En facilitant l’identification des secteurs d’intérêt majeur en matière de biodiversité, l’inventaire des ZNIEFF constitue un outil de connaissance primordial en matière d’aménagement du territoire.
L’inventaire des ZNIEFF doit notamment être consulté dans le cadre de projets d’aménagement (…)

12 juillet 2017

Aspects juridiques

L’inventaire ZNIEFF trouve son assise législative dans l’article L. 411-5 du code de l’environnement. Une ZNIEFF correspond à l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L’ensemble de ces secteurs constitue (…)

12 juillet 2017