La loi du 2 mai 1930 : 92 ans d’existence, de résistance et d’adaptation

, par Christelle Sevel

A l’occasion du 80ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930 , le Ministère organisait, en novembre 2010, sous l’égide du comité d’histoire du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), un colloque intitulé « La loi de 1930 à l’épreuve du temps : les sites, atouts pour les territoires ».

Il est apparu intéressant de vérifier, à partir d’un recensement de tous les textes législatifs ou réglementaires qui ont modifié la loi du 2 mai 1930 (et par la suite les articles correspondants du Code de l’environnement), comment l’esprit de la loi avait pu évoluer au fil du temps.

On recense aujourd’hui presqu’une quarantaine de décrets, lois ou ordonnances, qui ont amendé le texte.

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