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Consultation publique Plan d’action pour le milieu marin
Une consultation publique est organisée du 16 juillet au 16 octobre 2012 sur le plan d’action pour le milieu marin pour la sous-région marine Manche – mer du Nord.

, par Administrateur EN

Le milieu marin est un patrimoine à préserver. La directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE du 17 juin 2008) établit un cadre d’action communautaire dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020. Son objectif est ainsi de maintenir la diversité et la productivité des écosystèmes marins, ainsi que la durabilité des activités.

À ce titre, chaque État membre de l’Union européenne élabore une stratégie qui se décline en plans d’action pour le milieu marin.

Les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin sont :

  • l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ;
  • la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux ;
  • la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin.

Des projets de ces éléments ont été élaborés, au niveau national, sous l’autorité du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et au niveau de la sous-région marine Manche-mer du Nord, sous l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la région Haute-Normandie, après une phase d’association des acteurs du monde maritime et littoral.

Les résumés des documents produits, accompagnés d’un questionnaire en ligne, sont consultables sur le site Internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à l’adresse suivante :

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Participez à la consultation publique en répondant au questionnaire en ligne jusqu’au 16 octobre 2012.

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