Grand angle sur la territorialisation de la planification écologique dans les Hauts-de-France

Presque deux mois se sont écoulés depuis le lancement de la Conférence des parties (COP) régionale sur la territorialisation de la planification écologique à Lille le 6 décembre dernier. ( cf article).

Mais où en est la démarche engagée dans les Hauts-de-France ?

Conformément à l’esprit de la démarche, la territorialisation de la planification écologique s’appuie sur deux principes forts :

• mettre les collectivités et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au centre du dispositif, dans la perspective des exercices de contractualisation à venir ;
• s’appuyer sur les dynamiques de projet existantes et les gouvernances thématiques, d’ores et déjà en place, de manière à amplifier les efforts déjà déployés, accompagner les collectivités et les inciter à suivre la dynamique locale, et garantir la cohérence et la lisibilité de l’ensemble de notre action.

La construction de la planification écologique, nouveau « fil rouge » collectif pour articuler l’ensemble des politiques publiques peut s’appuyer sur de nombreux acquis au sein du territoire régional :

• la forte mobilisation de l’État et de ses partenaires sur l’effort de décarbonation de l’industrie et la création de la vallée de la batterie ;
• le volet « mobilités » du Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2023-2027 bientôt présenté avec un engagement sans précédent sur le fluvial, le ferroviaire, et avec une contribution accrue du port de Dunkerque au transport décarboné ;
• le réemploi des friches résolument privilégié à la consommation du foncier agricole. La région a aussi fortement investi sur l’accompagnement de la rénovation thermique à travers l’engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Il conviendra de poursuivre ces efforts notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou sur le territoire du Pacte Sambre -Avesnois - Thiérache.

La mobilisation des collectivités et des EPCI pour embarquer les territoires dans la démarche

Le lancement officiel a été relayé à l’échelle territoriale, selon des modalités adaptées à chaque territoire. L’objectif de ces réunions a été de préciser la méthode et notamment ce qu’il était attendu des collectivités pour réaliser un diagnostic grâce à un questionnaire à compléter au travers de 150 actions type pour fin janvier, reflétant ainsi la pertinence des actions conduites par les territoires, leur avancement et leur niveau d’ambition.

La préfète de l’Oise et le préfet de l’Aisne ont réuni respectivement le 14 décembre et le 16 janvier l’ensemble des EPCI pour présenter de manière très pratique la démarche et les questionnaires à renseigner.

Le préfet de la Somme a tenu une COP départementale le 18 décembre, associant collectivités et acteurs socio-économiques. Ce temps d’échange a permis de mettre en exergue les initiatives du territoire au regard des leviers d’actions identifiés.

Le préfet du Pas-de-Calais a souhaité s’appuyer sur la DDTM du Pas-de-Calais pour aider les territoires à s’approprier la démarche au travers de rencontres individuelles avec chaque EPCI menées jusque fin janvier et d’une réunion le 13 février rassemblant toutes les collectivités du département.

Enfin, dans le département du Nord qui a bénéficié plus directement de la COP de lancement, des temps d’échanges ont été organisés à l’échelle des arrondissements pour accompagner les territoires soit 6 réunions :

• le 17 janvier à Valenciennes et à Avesnes-sur-Helpe ;
• le 19 janvier à Lille ;
• le 24 janvier à Douai ;
• le 23 janvier à Cambrai et Dunkerque

En complément, la DREAL Hauts-de-France a organisé le 11 janvier, un webinaire très largement ouvert aux collectivités et EPCI, pour revenir sur le questionnaire et répondre aux questions pratiques éventuelles.

La mobilisation des parties prenantes dans des instances de gouvernance déjà installées

En complément des démarches initiées dans chaque préfecture, plusieurs actions ont été mises en place :

• la présentation faite en Comité régional de la biodiversité le 11 décembre et en Comité de bassin Artois-Picardie le 26 janvier , aux membres du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) le 30 janvier ;
• À venir : la présentation au Comité régional de l’énergie (Cré), à la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural, à la Commission régionale de la forêt et du bois et à la Commission consultative de prévention et de gestion des déchets.

Il sera nécessaire de compléter ces points d’échanges par un temps spécifique, dédié aux transports et à la mobilité.

Chaque temps de présentation permet d’informer, de mobiliser et de responsabiliser les acteurs de ces différentes gouvernances. Ces entrées thématiques dans la planification écologique permettent de mettre en perspective les travaux actuels dans un cadre plus large, mais aussi d’interroger les actions en cours au regard des leviers retenus et d’identifier, si nécessaire, des leviers complémentaires. C’est bien le rapport entre ces travaux thématiques et la capacité à s’en saisir par les collectivités qui est interrogée et qui doit orienter la phase de débats.

En parallèle, un travail « en chambre » est effectué pour qualifier l’état des lieux en région, et les trajectoires 2019 - 2030 spécifiques à chaque levier, exercice utile à plusieurs titres :

• objectiver la réalité des dynamiques en cours. Les collectivités sont invitées à s’exprimer sur le sujet à dire d’expert. Il conviendra de mesurer les écarts entre le ressenti général et la réalité des trajectoires engagées ;
• mobiliser les travaux de la région pour le SRADDET et préparer la cohérence d’actions. Le SRADDET est prescriptif pour un certain nombre d’indicateurs ;
• préfigurer le travail de territorialisation de la feuille de route numérique et des données France Nation Verte ;
• préparer le cadre du suivi pluriannuel qui demandera obligatoirement un travail de mobilisation coordonnée de données.

Les étapes à venir :

L’ensemble de la matière ainsi collectée servira à alimenter des débats sur les principaux leviers à renforcer voire à activer pour atteindre les objectifs de décarbonation et de préservation de la biodiversité fixés dans le panorama des leviers.
La phase de débat sera lancée lors d’une plénière d’ouverture fin février - début mars.
Il importera de restituer précisément le diagnostic et de proposer la méthode retenue pour animer les discussions. La structuration des débats sera examinée en séance et amendée si besoin, pour optimiser l’adhésion des participants.
Des groupes de travail thématiques seront organisés entre mars et juin.
Ils seront de deux ordres : thématiques et territoriaux.

Les groupes de travail thématiques s’appuieront, autant que faire se peut, sur ceux constitués pour les différentes gouvernances. Ils seront élargis aux collectivités ou aux acteurs socio-économiques, ayant exprimé une difficulté particulière sur des leviers spécifiques.

Ainsi on peut déjà citer les groupes de travail :

• du comité régional de l’énergie, et le travail lancé sur la feuille de route « méthanisation » et la feuille de route « hydrogène » ;
• sur le foncier et les instances de décision afférentes ;
• sur la biodiversité …

Les opérateurs et agences de l’État seront associés systématiquement, et pourront sur certains sujets, appuyer ou prendre en charge l’animation du groupe.

Le format « visioconférence » sera privilégié pour faciliter la rencontre entre thématique métier et territoires, l’enjeu étant de construire cet échange entre spécialistes thématiques et porteurs de projets sur le terrain.

Les groupes de travail territoriaux seront tenus en format présentiel prioritairement.
Ils permettront de valider, ou d’invalider les propositions faites dans le cadre de groupes thématiques et de pondérer les enjeux et développements attendus, au regard des différents territoires.

La clôture des débats se fera sur la base d’une restitution synthétique des axes de progrès retenus. La feuille de route sera élaborée pendant l’été. Elle comprendra notamment :

• la mise en récit des transitions à opérer ;
• la liste des projets concrets, assortis du type d’accompagnement attendu par les opérateurs et agences en région, des coûts estimés, et des indicateurs de suivi en termes de réalisation.

Quel est le rôle de la DREAL ?

Le préfet de région a confié le pilotage de la démarche à la DREAL : c’est Chantal Adjriou, cheffe du Service Information, Développement Durable et Évaluation Environnementale qui est cheffe de projet planification écologique en Hauts-de-France.

Chantal Adjriou, cheffe du SIDDEE et cheffe de projet planification écologique
Le rôle de la DREAL est de présenter la démarche aux différentes instances avec les services de l’État ( préfectures, DDT(M),…) et le Conseil régional.

Chantal Adjriou est appuyée par son équipe notamment Frédéric Carlier et Laurianne Hisberg, par la direction et tous les services de la DREAL impliqués. Ainsi, ils assurent le suivi de la démarche et l’articulation, l’organisation des débats et la rédaction de la synthèse de la feuille de route avec la Région, en s’appuyant sur les services métiers et opérateurs.

Julien Labit l’a tracée comme une orientation stratégique de l’année 2024 lors de la cérémonie des voeux le 9 janvier dernier, déclinée par ses adjoints Florence Clermont-Brouillet, Matthieu Dewas et Nicolas Morbé au regard de leurs attributions respectives et des services qu’ils encadrent.