Energie, climat, aménagement et logement

Comment agir en tant qu’établissement scolaire

, par Anne-lise Demeulenaere

29 juin 2017

De quels établissements scolaires parle-t-on ?

Qu’il s’agisse d’une école, d’un collège, d’un lycée ou de tout autre type d’établissement (CFA…), tous les établissements scolaires peuvent agir en faveur de la qualité de l’air.
Les établissements d’enseignement supérieur sont concernés par la rubrique « administrations (hors collectivités) ».


Vous êtes un établissement scolaire du Nord ou du Pas-de-Calais ?


Deux mesures réglementaires du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner. Elles portent sur les domaines d’action ci-dessous :

  • le chauffage : la limitation des émissions des chaufferies collectives quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) suivant la puissance de ses équipements (mesure réglementaire 1)
  • la mobilité : la mise en place d’un plan de déplacement établissement scolaire dès lors que l’établissement a plus de 250 élèves et/ou salariés (mesure réglementaire 5)
    À l’instar des collectivités, les établissements scolaires peuvent aussi être concernés par la thématique de brûlage des déchets à l’air libre (mesure réglementaire 3) et de chantier (mesure réglementaire 4), ainsi que par l’utilisation des produits phytosanitaires (mesure réglementaire 12) à travers le levier de la commande publique responsable (voire directement dans certains cas).

Vous êtes un établissement scolaire de la région de Creil ?


Vous êtes potentiellement concerné par le PPA de la région de Creil, et plus précisément par deux mesures :

  • le chauffage : la limitation des émissions des chaufferies collectives quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) pour les équipements dont la puissance est supérieure à 400 kW (mesure 2 - réglementaire)
  • la mobilité : la mise en place progressive de plans de déplacement à l’attention des salaries, des agents et des scolaires (mesure 5 - réglementaire / accompagnement)

Pour passer à l’action


Ressources documentaires

Acteur qui peut vous accompagner

Le Centre de ressource en écomobilité (CREM), porté par l’Association Droit au Vélo (ADAV) en partenariat avec l’ADEME et le Conseil régional, élabore actuellement un réseau régional des acteurs de l’écomobilité scolaire. À terme, il sera en mesure d’orienter les porteurs de projet (parents d’élèves, associations, collectivités) qui souhaitent mettre en place des actions de type pédibus ou vélobus vers des acteurs-relais.
Pour en savoir plus : [http://www.ecomobilite.org/-ecomobilite-scolaire→http://ecomobilite.org/-ecomobilite-scolaire-]