Consultation écrite : évaluation à mi-parcours de la délégation des aides à la pierre de la CUD 2014-2019

Nous vous consultons aujourd’hui au sujet du bilan à mi parcours de la délégation des aides à la pierre (DAP) de la CUD

Vous trouverez les documents mis à votre disposition :
 Le bilan à mi parcours de la DAP de la CUD et ses 9 annexes :

  • annexe1 : suivi de la construction neuve 2013-2017
  • annexe2 : récapitulatif du nombre de LLS 2014 à 2017
  • annexe3 : cartographie des lls 2014-2017
  • annexe4 : tableau de synthèse des aides cud 2016 à 2018
  • annexe5 : paf 2018
  • annexe6 : acquisitions foncières 2014-2017
  • annexe7 : tableau des conventions opérationnelles passées avec l’epf
  • annexe8 : Mise à jour des emplacements réservés à la réalisation de programmes de logements
  • annexe9 : organigramme dha au 01.09.2018

 L’avis de la DDTM

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur ce bilan avant le 20 juillet.

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