Commission spécialisée du CRHH du 30 mai 2017 Sommaire Voici l’ordre du jour abordé : Voici la présentation effectuée : Voici les documents mis à disposition : 13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Réforme des attributions de logements sociaux : Bilan des attributions 2016 Retour d’expérience de la communauté de communes du Coeur d’Ostrevent sur la mise en oeuvre de la conférence intercommunale du logement (CIL) et du plan partenarial Evolution des systèmes d’information Contingents réservés / contingents d’attribution Module de gestion partagée de la demande Actualités en matière de politiques sociales du logement Prévention des expulsions locatives Appel à projet PLAI adaptés Plan de relance 2017-2021 des pensions de famille Accord cadre Habitat Jeunes 2017-2019 : AMI "Transition énergétique et sociale des foyers de jeunes travailleurs et des résidences sociales jeunes" Hiver 2016-2017 : point d’information et 1ers éléments de bilan Schéma régional de l’asile : point d’informationVoici la présentation effectuée : Support de présentation principal de la commission spécialisée du CRHH du 30 mai 2017 (format PDF, 7.7 Mo)Voici les documents mis à disposition : Suivi des attributions de logements locatifs sociaux au 1er quartile de ressources en Hauts-de-France en 2016 (format PDF - 167 ko) Mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et du plan partenarial par la communauté de communes du Coeur d’Ostrevent (format PDF - 28.9 Mo) Feuille de route 2017-2018 des évolutions du Système National d’Enregistrement (SNE) de la demande de logement social (format PDF - 167 ko) Fiche Enregistrement du contingent de réservation de logement locatif social dans le RPLS et le SNE (format PDF - 192 ko) Circulaire du 22 mars 2017 relative à la prévention des expulsions (format PDF - 126 ko) Guide annexe à la circulaire du 22 mars 2017 relative à la prévention des expulsions (format PDF - 356 ko) Document type DIHAL Prévention des expulsions - en application du décret du 9 mai 2017 (format PDF - 37.3 ko) Cahier des charges 2017 de l’appel à projets PLAI adaptés (format PDF - 338 ko) Documents joints Suivi des attributions de logements locatifs sociaux au 1er quartile de ressources en Hauts-de-France en 2016 PDF | 166.8 kio Télécharger Feuille de route 2017-2018 des évolutions du système national d’enregistrement (SNE) PDF | 362.7 kio Télécharger Fiche Enregistrement du contingent de réservation de logement dans le RPLS et le SNE PDF | 192.2 kio Télécharger Circulaire du 22 mars 2017 relative à la prévention des expulsions locatives PDF | 125.9 kio Télécharger Guide annexe à la circulaire du 22 mars 2017 relative à la prévention des expulsions locatives PDF | 355.8 kio Télécharger Document type DIHAL Prévention des expulsions - en application du décret du 9 mai 2017 PDF | 37.3 kio Télécharger Cahier des charges 2017 de l’appel à projets PLAI adaptés PDF | 337.7 kio Télécharger Mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et du plan partenarial par la communauté de communes du Coeur d’Ostrevent PDF | 28.9 Mio Télécharger Support de présentation principal de la commission spécialisée du CRHH du 30 mai 2017 PDF | 7.7 Mio Télécharger