Qu’est-ce qu’un PPA ?

20 juin 2017

Les PPA visent à améliorer la qualité de l’air pour les territoires où elle serait particulièrement dégradée. L’objectif : abaisser la concentration en polluants atmosphériques en dessous des valeurs limites fixées par la loi (ou l’OMS). Les PPA ont été instaurés par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (intégrée au code de l’environnement).

Pourquoi certains territoires sont dotés d’un PPA ?

Un territoire doit mettre en place un PPA s’il est concerné par un des trois cas suivants :

• il connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l’air
• il risque de connaître des dépassements
• il englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants

En France, il existe 36 PPA. 47% de la population est concernée. Dans les Hauts-de-France, deux PPA sont déployés : le PPA interdépartemental du Nord-Pas de Calais et le PPA de la région de Creil.

Le PPA relève de l’autorité du préfet

C’est lui qui décide de son élaboration, de sa révision et qui fixe son périmètre géographique. Il charge ensuite la DREAL de le réaliser

Que contient un Plan de Protection de l’Atmosphère ?

Chaque PPA est adapté au territoire qui le concerne. Son contenu comprend :
– le périmètre de la zone concernée, établi d’après les données sur la qualité et d’après une cartographie des principales sources d’émissions de polluants,
– les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air,
– les objectifs de réduction des émissions, polluant par polluant et secteur par secteur,
– les principales mesures (réglementaires ou d’accompagnement) à prendre pour réduire la pollution de fond et pendant les épisodes de pollution,
– l’organisation du suivi de la mise en œuvre des mesures par tous les acteurs,
– le délai sous lequel les normes réglementaires de qualité de l’air seront respectées.

Un outil pour agir

Chaque PPA est valable 5 ans et détaille un certain nombre de mesures concernant tous des secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : transports, résidentiel-tertiaire, industrie, agriculture. Ces mesures sont concertées et portées par un grand nombre d’acteurs.

Deux types de mesures :

• les mesures réglementaires, qui ont un caractère obligatoire. Leur non-respect peut donner lieu à une sanction des pouvoirs publics. Elles deviennent applicables après avoir fait l’objet d’actes administratifs (arrêtés pris par le préfet ou par d’autres autorités de police comme le Maire ou les collectivités suivant les mesures concernées).
• les mesures d’accompagnement, volontaires et incitatives.

Un PPA propose un cadre global et opérationnel pour améliorer la qualité de l’air extérieur. Il détaille les mesures qui permettront atteindre les objectifs chiffrés de réduction de polluants atmosphériques.
Ses mesures prennent en compte les obligations réglementaires européenne et nationale, comme par exemple l’interdiction du brûlage des déchets verts. Il s’articule aussi avec les actions existantes recensées lors de son élaboration. C’est le cas du PPA de la région de Creil qui mentionne, par exemple, que de nombreuses actions inscrites dans les documents de planification concourent à la réduction des polluants atmosphériques et ne concerne pas seulement la qualité de l’air.

Une brochure complète et synthétique "Améliorer la qualité de l’air extérieur - agir dans tous les secteurs" est disponible. Elle détaille notamment les mesures d’action en faveur de la qualité de l’air, pour chaque domaine d’activité.