Télécharger le SRCAE

Lien pour lecture web et téléchargement personnalisé : www.srcae-5962.fr

Le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) du Nord-Pas-de-Calais a été approuvé par arrêté du Préfet de région le 20 novembre 2012 et par délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional le 24 octobre dernier.
Le schéma régional et ses annexes schéma régional éolien et schéma régional solaire ainsi que les cahiers techniques qui les accompagnent sont disponibles en téléchargement ci-après.

Les ressources documentaires (études et données) qui ont permis l’élaboration du schéma régional et les archives de l’élaboration sont consultables en suivant ce lien vers le site partenarial SRCAE

Rappel du contenu et des objectifs réglementaires du SRCAE :

Article 68 de la Loi Grenelle II

Ce schéma fixe, à l‌’échelon du territoire régional et à l‌’horizon 2020 et 2050 :

« 1. Les orientations permettant d‌’atténuer les effets du changement climatique et de s‌’y adapter, conformément à l‌’engagement pris par la France, à l‌’article 2 de la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. A ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l‌’énergie ;

« 2. Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l‌’air mentionnées à l‌’article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d‌’en atténuer les effets. A ce titre, il définit des normes de qualité de l‌’air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ;

« 3. Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d‌’efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l‌’énergie et au climat. A ce titre, le schéma régional du climat, de l‌’air et de l‌’énergie vaut schéma régional des énergies renouvelables au sens du III de l‌’article 19 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l‌’environnement.

A ce titre, le SRCAE vaut schéma régional des énergies renouvelables.

Les Régions peuvent intégrer à leur SRCAE le Plan climat-énergie territorial (PCET tel que défini par le code de l’environnement) du Conseil Régional. Elles font alors état de ce schéma dans le rapport prévu par le code général des collectivités territoriales. En Nord-Pas-de-Calais le PCET du Conseil Régional sera un document à part entière et ne sera pas intégré au SRCAE.

© DREAL Nord - Pas-de-Calais 44, rue de Tournai - CS 40259 - 59019 LILLE Cedex | Tel : 03 20 13 48 48 | Fax : 03 20 13 48 78 | Certifiée Iso 9001 : 2008 et Iso 14001 : 2004