Brexit

Mise à jour : 07 septembre 2021

A la suite du Brexit, les règles de l'Union européennes ne s’appliquent plus au Royaume-Uni.
Retrouvez toutes les réponses à vos interrogations sur ce portail du Brexit en Hauts-de-France.

Sommaire

Mise à jour : 10/12/2020

Brexit - Vous êtes un acteur agricole

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9%. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été (...)

Mise à jour : 03/12/2020

Brexit - Vous êtes un particulier

Un accord de commerce et de partenariat a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020. Il détermine, depuis le 1er janvier 2021, les règles applicables aux relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dans un (...)

Mise à jour : 10/12/2020

Brexit - Vous êtes un acteur économique

Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union européenne continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé par la (...)

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