Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par SIA Habitat pour la destruction de 22 nids d’hirondelles de fenêtre. mercredi 10 octobre 2018, par David GONIDEC Paysage, Biodiversité et milieux Biodiversité faune consultation du public En application des dispositions de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement du 10 octobre 2018 au 25 octobre 2018 inclus. La demande est constituée des documents suivants : dossier et imprimé cerfa ; Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr Documents joints PDF | 7.6 Mio Télécharger