En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation du 7 au 21 février 2020 inclus.

Le dossier est constitué des documents suivants :
 l’imprimé cerfa de la demande
 un dossier complémentaire
 des annexes

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr