Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la ville de Calais pour la gestion des populations urbaines de Goéland argenté jeudi 6 février 2020, par David GONIDEC En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation du 7 au 21 février 2020 inclus. Le dossier est constitué des documents suivants : l’imprimé cerfa de la demande un dossier complémentaire des annexes Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr Documents joints PDF | 1.3 Mio Télécharger PDF | 1.9 Mio Télécharger Zip | 896 kio Télécharger