CRHH plénier du 29 mars 2024

Vendredi 29 mars 2024 à 15 h en préfecture de région, 2 rue Jacquemars GIÉLÉE à Lille.

Support de présentation – CRHH plénier du 29 mars 2024
Déclaration commune FAS-FAP-URH

Avis du CRHH

– Programmation Anah 2024
– Programmation ERBM 2024
– Programmation LLS 2024

Tableau de bord du logement

– Bilan année 2023

Construction

– Situation de la construction en région : bilan des logements construits, autorisés et commercialisés
– Contrôle du respect des règles de la construction : bilan 2023

Attribution de logements sociaux

– Bilan des attributions de logements locatifs sociaux en 2023 et évolution de la demande
– Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux
– Évolution des demandes en cours et des attributions
– Bilan des attributions 2023 par EPCI
– Évolution des attributions entre 2019 et 2023 par EPCI

Mise en œuvre du droit au logement opposable en région :
– Bilan DALO 2023

Rénovation énergétique

– La rénovation énergétique des logements en Hauts-de-France
– Bilan 2023 des politiques d’incitation à la rénovation énergétique des logements

Bilan 2023 des aides au logement

– Bilan parc privé (Anah) 2023
– Bilan des aides à la construction HLM 2023
– Bilan et programmation 2024 ERBM

Programmations 2024 des aides au logement

– Programmation parc public 2024
– Répartition infrarégionale parc public 2024
Annexe 1 : Cahier des charges 2024 - Soutien à la rénovation des logements
Annexe 2 : Cahier des charges 2024 - Changement de vecteur
Annexe 3 : Modalités de mobilisation des subventions budgétaires 2024
Annexe 4 : Annexe réglementaire du cahier des charges 2024 de la rénovation énergétique des LLS
– Programmation parc privé (Anah) 2024
– Répartition infrarégionale Anah 2024