Mieux comprendre les PFAS, leurs effets, les textes applicables

Que sont les PFAS et comment est-on exposé ?

Les composés PFAS

Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent plusieurs milliers de composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. On les retrouve dans des applications industrielles et dans des produits de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc.

Parmi les PFAS, deux sont plus connus, surtout par leur persistance dans l’environnement, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane). Ils font l’objet de réglementations particulières (ci-après).

La présence des PFAS dans les milieux

Les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver trace dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années.

La présence de PFAS dans l’environnement a une origine uniquement anthropique, c’est-à-dire due à l’activité humaine.

Du fait de l’utilisation variée de ces composés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l’eau, l’air, les sols, et la chaîne alimentaire.

L’exposition de la population

Toute la population est exposée, à des niveaux variables.

La principale source d’exposition est l’alimentation, en particulier :

• la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d’œufs,
• la consommation d’eau de boisson.

L’air intérieur et extérieur est aussi une voie d’exposition possible mais moins importante, ainsi que l’ingestion de poussières contaminées.

Le niveau d’imprégnation de la population française a été mesuré par l’étude Esteban publiée en 2019 par santé publique France. Elle a été réalisée sur un échantillon de 744 adultes (18-74 ans) et 249 enfants (6-17 ans) durant deux ans (2014 à 2016). 17 PFAS étaient recherchés. Les résultats ont montré que 7 étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et 6 chez les enfants. Le PFOA et le PFOS ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Des différences de niveaux d’imprégnation ont été observées selon le sexe, l’âge, l’indice de masse corporelle, la consommation de poissons et des produits de la mer, de légumes, l’autoconsommation d’œufs et de lait, l’utilisation des produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou de bricolage.

L’enquête Albane, qui prend la suite d’Esteban, actualisera sur l’ensemble du territoire national ces valeurs de référence. Elle sera copilotée par Santé publique France et l’ANSES. La phase pilote de cette étude nationale commencera en 2024 et le terrain du premier cycle de 2025 à 2026 pour des résultats à partir de 2028 sur le volet biosurveillance.

Résultats de l’étude Esteban de 2019 sur le niveau d’imprégnation de la population

L’exposition des nourrissons

Les nourrissons peuvent être exposés durant la grossesse et l’allaitement.

Le passage des PFAS dans le lait maternel est connu et documenté. Cependant, les taux d’imprégnation aux PFAS des nourrissons allaités au sein rejoignent, en grandissant, ceux des autres enfants et l’allaitement reste bénéfique (source : institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR)). L’organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que l’allaitement maternel est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois et au moins jusqu’à 4 mois pour un bénéfice santé. Même de plus courte durée, l’allaitement maternel reste toujours recommandé.

Page internet de l’OMS sur l’allaitement

Site internet élaboré par santé publique France destiné aux futurs parents et parents d’enfants de moins de 2 ans

Conseils pratiques et informations scientifiquement validées, notamment sur la sécurité environnementale et sur la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens dont les perfluorés

Les effets des PFAS sur la santé

Les PFAS peuvent présenter, comme beaucoup de substances chimiques même simples, un risque pour la santé. Il s’agit généralement de risques chroniques, c’est-à-dire liés à une exposition répétée et à long-terme.

Les dernières connaissances disponibles (synthétisées dans le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de juillet 2020) indiquent un lien établi entre l’exposition aux PFAS et les effets suivants sur la santé :

• effet sur le système immunitaire chez les enfants (moins bonne réponse aux vaccins) mais sans qu’il soit possible de dire si l’exposition augmente la fréquence des maladies ;
• petite diminution du poids à la naissance ;
• taux élevés de cholestérol ;
• perturbation du fonctionnement du foie.

D’autres effets ont été mis en évidence par des études toxicologiques sur l’animal mais n’ont pas été prouvés chez l’homme, comme des perturbations de l’équilibre endocriniens (hypothyroïdie), des effets sur la reproduction (réduction des chances de grossesse), une augmentation du risque de cancer (cancers du rein ou des testicules).

Les PFAS sont une famille de substances, toutes ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risques. L’EFSA a considéré que 4 PFAS devaient faire l’objet d’une attention particulière car ils contribuent le plus à l’exposition et au risque potentiel pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS.

En raison d’un risque possible, en application du principe de précaution, l’un des PFAS, le PFOA, est classé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) dans le groupe 2B des « substances peut-être cancérogènes pour l’homme ».

Rapport de l’autorité européenne de sécurité des aliments « Risque pour la santé humaine lié à la présence de substances perfluoroalkyles dans les denrées alimentaires »

La réduction des PFAS à la source

Les réglementations évoluent pour réduire les PFAS à la source.

Dans le monde

La convention de Stockholm de 2001 est un accord international qui réglemente plusieurs composés de la famille des PFAS :

• la production et l’utilisation du PFOS sont restreints depuis 2009  ;
• le PFOA est interdit à l’import, l’export et à la production, depuis 2020 ;
• une interdiction de la production et de l’utilisation des PFHxS est attendue, à la suite de la publication au JOUE le 27 juin 2022 de la décision de l’UE du 7 avril 2022. A noter que le PFHxS a été ajouté le 23 novembre 2022 au règlement européen sur les polluants organiques persistants (POP - annexe IV concernant le traitement des déchets)

Convention de Stockhom
Règlement de novembre 2022 sur les polluants organiques persistants

En Europe

Plusieurs actions sont en cours pour compléter la convention de Stockholm sur d’autres familles de perfluorés. La stratégie européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre, via le règlement REACH [1], les usages des PFAS aux seuls usages essentiels pour la société.

Décision de l’union européenne du 7 avril publiée le 27 juin 2022 au journal officiel

En France

Le 17 janvier 2023, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un plan d’action ministériel sur les PFAS, dans l’objectif de renforcer la protection des populations et de l’environnement contre les risques liés à ces composés qui a été intégré dans un plan d’action interministériel sur les PFAS le 5 avril 2024.

Plan d’actions ministériel sur les PFAS - JANVIER 2023
Plan d’actions interministériel sur les PFAS - AVRIL 2024

Par ailleurs, la France travaille au niveau européen (qui est l’échelle pertinente) à une restriction plus générale de la famille des PFAS, pour supprimer les risques liés aux PFAS. Un projet de restriction en ce sens a été déposé par 5 pays Européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège), avec le soutien de la France. Ce projet a été déposé le 13 janvier 2023.

Depuis le 1er janvier 2023, une valeur d’émission spécifique pour les PFOS est fixée pour les rejets des ICPE dans le milieu naturel, de 25 μg/L. Une surveillance mensuelle ou trimestrielle doit être assurée au-delà de certains flux journaliers (articles 32 et 60 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié).

Pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), depuis le 17 août 2022, une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019).

À ce stade, il n’existe pas d’autres valeurs limites applicables en France sur les PFAS.

A la demande de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) a publié le 14 avril 2023 un rapport d’analyse des risques de présence de PFAS dans l’environnement et a émis un certain nombre de recommandations pour renforcer leur surveillance et leur encadrement, auxquelles le plan d’action national doit apporter des réponses.

Enfin, un arrêté ministériel a été pris le 20 juin 2023, relatif à l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l’autorisation. Il prévoit notamment :

• sous 3 mois : que les exploitants tiennent à disposition de l’inspection des installations classées la liste des PFAS utilisés, produits, traités ou rejetés, actuellement ou par le passé (et la liste des produits de dégradation) ;
• sous 3, 6 ou 9 mois selon les substances : que les exploitants réalisent et communiquent à l’inspection des campagnes d’analyse en PFAS dans leurs rejets aqueux (notamment les PFAS entrant dans la norme sur l’eau potable), avec un laboratoire agréé.

Proposition de restriction européenne des PFAS - 2023
Plan d’action ministériel sur les PFAS - 2023
Rapport de l’IGEDD avril 2023
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED
Arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des PFAS dans les rejets aqueux

La surveillance dans les milieux aquatiques

En Europe

Le PFOS et ses dérivés figurent dans la liste des substances prioritaires de la directive européenne cadre sur l’eau. Ils sont donc intégrés dans le programme de surveillance et de contrôle des masses d’eau à l’échelle de l’Union européenne. Cette surveillance permet de mieux connaître l’état des milieux, d’identifier les causes de leur dégradation, pour orienter et évaluer les actions, avec l’objectif d’améliorer la qualité des eaux (chimique et écologique).

Directive cadre sur l’eau

En France

En complément de la directive cadre sur l’eau, le ministère de la transition écologique a pris un nouvel arrêté le 11 mai 2022. Il doit permettre de renforcer le suivi de l’état des eaux au niveau national et d’évaluer au plus près les niveaux de contamination par des polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Il définit précisément la méthode de surveillance. Il impose désormais la surveillance d’une centaine de nouvelles substances chimiques et renforce ainsi la surveillance des PFAS.

Communiqué de presse du ministère de la transition écologique du 11 mai 2022

La surveillance dans l’eau du robinet

L’agence régionale de santé (ARS) est l’autorité en charge du contrôle sanitaire de l’eau de consommation (eau du robinet). À l’heure actuelle, les PFAS ne font pas partie des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire car ces composés ne sont pas encore réglementés.
Le cadre réglementaire évoluera d’ici 2026. La directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été entièrement révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau. Ainsi, 20 PFAS sont ciblés. La limite de qualité est fixée à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation. La directive a été transposée en droit français en décembre 2022. Les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026, ou dès le 1er janvier 2023 pour les points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l’administration.

Directive européenne 2020/2184 sur la qualité des eaux de consommation
Ordonnance de transposition de la directive cadre sur l’eau - décembre 2022

La surveillance dans les denrées alimentaires

Depuis le 1er janvier 2023, les PFAS sont réglementées dans les denrées alimentaires d’origine animale.

Ce règlement établit des teneurs maximales en PFAS dans certaines denrées alimentaires d’origine animale (poissons, mollusques, crustacés, œufs, viande et abats d’animaux de boucherie, de volailles et de gibier) :

• pour chaque produit, 5 teneurs maximales sont établies : 4 individuelles (PFOS, PFNA, PFOA, PFHxS) et 1 pour la somme de ces 4 PFAS ;
• les produits dont les teneurs en PFAS excèdent les teneurs maximales ne peuvent pas être mis sur le marché ni en tant que tels, ni après mélange avec d’autres denrées alimentaires, ni comme ingrédients d’autres denrées alimentaires.

Un avis scientifique de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a été publié en juillet 2020. Une dose hebdomadaire tolérable (DHT) est estimée à 4,4 ng/kg de poids corporel, par semaine, pour la somme des 4 PFAS devant faire l’objet d’une attention sanitaire particulière (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS). L’EFSA estime qu’une partie de la population européenne est exposée à des valeurs supérieures à cette DHT.

À la suite de cet avis, la Commission européenne a émis la Recommandation (UE) 2022/1431 du 24 août 2022, qui :

• recommande aux États membres de surveiller la teneur en PFAS des denrées alimentaires au cours des années 2022 à 2025. A l’initiative de la direction générale de l’alimentation, un plan de surveillance exploratoire a été mis en place en France dès 2022 sur différentes espèces de poissons ; il sera élargi en 2023 aux viandes et abats de bovins, ovins, porcins, volailles ;
• fixe des valeurs indicatives dans certains aliments (fruits, légumes, racines et tubercules amylacés, champignons sauvages, lait, denrées alimentaires pour bébé). Le dépassement de ces valeurs indicatives devra déclencher « une enquête approfondie sur les causes de la contamination », mais sans « porter préjudice à la possibilité de mettre sur le marché une denrée alimentaire ».

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1428 de la Commission du 24 août 2022 porte fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires.

Synthèse des recommandations et règlements sur les denrées alimentaires

Denrées	Textes de référence	PFAS concernés	Exemples de valeurs	Commentaires
Oeufs, produits de la pêche et mollusques bivalves, viandes et abats comestibles	Règlement 2023/915 du 25 avril 2023 (UE)	Valeurs définies sur PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS et sur la somme des 4	Ex : 1,0 / 0,30 / 0,70 / 0,30 μg/kg pour les œufs et 30 / 0,7 / 1,0 /1,5 μg/kg pour certains poissons (barbeau, perche)	Le respect de ces valeurs est une condition pour la mise sur le marché
Denrées alimentaires (fruits et légumes, champignons, lait, denrées alimentaires pour bébé)	Recommandation 2022/1431 du 24 août 2022	PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS	Ex : 0,01 / 0,01 / 0,05 / 0,015 μg/kg dans les fruits et légumes	Ces valeurs sont informatives. Leur dépassement peut justifier une investigation, mais sans problématique de mise sur le marché.

Recommandation (UE) 2022/1431 de la commission européenne du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

Recommandation (UE) 2022/1431 de la commission européenne du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires Règlement de l’union européenne 2023/915 de la commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006