... Données en ligne Évaluation Environnementale Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une (...) Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion du bâtiment Pasteur-Certia situé sur la commune de VILLENEUVEd’ASCQ (59) lundi 29 mai 2017, par Gustave-Emmanuel Meunier Documents joints cerfa_complet_2017_0134.pdf PDF - 12.8 Mo Télécharger