Lutte contre le changement climatique

Une communauté internationale mobilisée

Face à de telles prévisions, et avec l’avancée des connaissances, la communauté internationale s’est progressivement mobilisée. La première conférence mondiale sur le climat a été organisée en 1979, à Genève, par l’Organisation météorologique mondiale (OMM).
Immédiatement, un programme conjoint de recherche a été engagé en partenariat avec le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) et le Conseil des unions scientifiques internationales (ICSIU). Il sera coordonné par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé en 1988 pour réaliser le suivi scientifique du processus de réchauffement climatique.

C’est à la suite d’un premier rapport du GIEC réalisé en 1990 que, lors du sommet de la Terre de Rio-de-Janeiro, en 1992, s’est mis en place le processus international actuel de lutte contre le changement climatique. Adoptée à Rio en 1992, ratifiée par 189 États en 2006 et entrée en vigueur en mars 1994, la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine. Elle fixe un objectif : la stabilisation des « concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Pour les pays industrialisés, il s’agit de stabiliser avant l’an 2000 les émissions de GES à leur niveau de 1990.

Les années passant et les données scientifiques s’accumulant, les gouvernements répondent, en 1997, à la pression croissante en adoptant le protocole de Kyoto.
Celui-ci porte sur les six principaux gaz à effet de serre (dioxyde de carbone CO2, méthane CH4, gaz fluorés HFC ou hydrofluorocarbones, protoxyde d’azote N2O, hexafluorure de soufre SF6 et hydrocarbures perfluorés PFC).

Reprenant les principes énoncés par la convention de 1992, le protocole de Kyoto enrichit celle-ci en y ajoutant des engagements quantifiés et juridiquement contraignants (principe du mécanisme d’observance : contrôle du respect des objectifs fixés, possibilité de sanction). Des obligations chiffrées de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’imposent à quarante pays industrialisés (dont certains pays en transition vers une économie de marché) et visent une réduction globale de leurs émissions par rapport aux rejets de 1990. En 2012, les pays développés devront avoir globalement réduit de 5,2 % leurs rejets de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux enregistrés en 1990 ; chaque pays doit atteindre un objectif national précis. Ces objectifs doivent être atteints au cours de la première période d’engagement (2008-2012). D’ores et déjà, des négociations ont lieu pour définir les objectifs de la période qui suivra.

Le protocole de Kyoto met l’accent sur les politiques et mesures intérieures effectivement mises en application par les États pour réduire leurs émissions. Il ouvre un crédit aux pays signataires (les parties) qui réduisent les émissions de GES dans d’autres pays par trois mécanismes de flexibilité : l’échange de permis d’émission négociables, la mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP). Chaque pays ayant un objectif dans le protocole de Kyoto est autorisé à émettre une certaine quantité de gaz qui font l’objet de permis pouvant être achetés et vendus ; la MOC permet aux pays industrialisés d’acquérir des unités de réduction des émissions (URE) en finançant des projets destinés à réduire les émissions de GES dans d’autres pays développés ou en transition (pays de l’Europe centrale et orientale) ; le MDP permet d’acquérir des unités de réduction certifiées d’émission (URCE), c’est à dire des crédits d’émission en investissant dans des projets de diminution des émissions dans les pays en développement qui ont ratifié le protocole de Kyoto.

Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et était ratifié par 164 États en juillet 2006. Cependant, il ne l’est pas par les États-Unis.

Le troisième rapport du GIEC, publié au début des années 2000, a conclu à la nécessité d’une réduction encore plus exigeante des émissions de GES que celle déjà fixée dans le protocole de Kyoto. Celle-ci correspond à une division par deux des émissions mondiales d’ici 2050 pour contenir le réchauffement climatique entre 1,5 et 3,9 °C. Compte tenu des différences d’émissions entre pays industrialisés et pays émergeants ou en développement, cet objectif mondial correspond à un objectif de division par quatre des émissions des pays industrialisés. C’est l’objectif « facteur 4 ».