Transports et véhicules

Les interdictions de circuler pour le transport routier de marchandises

, par Claire Rigaud


La réglementation

L’arrêté du 2 mars 2015 interdit aux véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir du 22h00 et jusqu’à 22h00 les dimanches et jours fériés, et prévoit des restrictions particulières de circulation pour certaines sections autoroutières d’Île-de-France.
Il précise par ailleurs les dérogations qui peuvent être accordées par le Préfet du département de départ du véhicule, ou de son entrée en France s’il provient de l’étranger.

Chaque année, un arrêté fixe les dates d’interdiction complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Pour l’année 2017, consultez l’arrêté du 23 décembre 2016.

Cette réglementation des transports routiers de marchandises s’impose à l’ensemble des transporteurs et à toutes les entreprises de transport.

Pour connaître les règles applicables, c’est ici.


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