Les instances

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) est un document stratégique cherchant à établir une vision prospective partagée du territoire du Nord-Pas-de-Calais. En matière de climat, de qualité de l‌’air et d‌’énergie, les performances à atteindre aux horizons 2020 ou 2050 dépendront des politiques menées à toutes les échelles territoriales par les collectivités mais aussi de la participation active de l‌’ensemble des habitants et acteurs économiques de la région.

Le schéma régional est co-élaboré par l’Etat et la Région. Le comité de pilotage est donc naturellement l’instance décisionnelle principale qui tranche lorsque le consensus n’a pu être trouvé dans les autres instances. (Composition : Président du Conseil régional, Préfet de région, DREAL, ADEME).

Pour que le SRCAE ne reste pas un schéma sans implications réelles sur les territoires, il est primordial que les orientations inscrites dans le document final soient pleinement partagées par les collectivités territoriales. En effet, l‌’atteinte d‌’objectifs ambitieux dépendra pour une large part de la capacité des collectivités à décliner les orientations stratégiques du SRCAE dans leurs Plans Climat, et par la suite dans leurs documents d‌’urbanisme et de planification territoriale (SCOT, PLU, PDU, PLH…). Pour cette raison,le Comité Territorial, regroupant les représentants élus des collectivités, jouera un rôle central dans la co-élaboration du schéma et la validation des orientations.

Les instances du SRCAE Nord-Pas-de-Calais

Mais au-delà des élus des collectivités, c‌’est toute la société régionale qu‌’il faut pouvoir mobiliser pour porter des politiques ambitieuses en matière de climat, de qualité de l‌’air et d‌’énergie. Les objectifs du SRCAE devront donc également être repris par les acteurs économiques du territoire lors de l‌’élaboration de leurs bilans GES. C‌’est pour cette raison que, dans le processus d‌’élaboration du SRCAE du Nord-Pas-de-Calais, il a été décidé que la principale instance de production serait composée d‌’ateliers dans lesquels serait impliqué un éventail très large d‌’acteurs territoriaux. Afin de nous appuyer sur les démarches existantes et déjà à l‌’œuvre dans la région, les ateliers seront composés de participants du CAP Climat, instance de concertation du Plan Climat Nord-Pas-de-Calais.

Au-delà de ces instances de concertation, l‌’élaboration du SRCAE rend nécessaire la coordination des instances de décision, de validation et de concertation. Dans cette perspective, le Comité technique a vocation à assurer les fonctions de coordination nécessaires au bon déroulement de l‌’élaboration du SRCAE.

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