Cadre juridique, documents cadres et gouvernance relatifs aux pollutions lumineuses

Dernier ajout : 3 mai.

Cadre juridique

France

Principe

Grenelle 1
- Nécessité de prendre en compte les impacts des émissions de lumière artificielle sur l’environnement
- Fixe des grands objectifs

Grenelle 2
- Détaille la manière selon laquelle les objectifs du Grenelle 1 peuvent être atteints
- Inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l’environnement

Atlas mondial de la pollution lumineuse (= Atlas mondial de la clarté artificielle du ciel nocturne)

Carte de France et zooms cartographiques pour les parcs naturels régionaux

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Mise en œuvre

Décret du 12/07/2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses
- Fait suite au Grenelle 2
- Crée un chapitre spécifique aux nuisances lumineuses dans la partie réglementaire du code de l’environnement

Code de l’environnement
- Réglemente les nuisances lumineuses (articles R. 583-1 et suivants)

Arrêté du 25/01/2013
- En application du décret de 2011
- Pose de nouvelles règles en matière d’éclairage nocturne : les bureaux, commerces, et tous les bâtiments autres qu’à usage d’habitation doivent éteindre les lumières la nuit
- Fixe les modalités d’extinction des éclairages

Principaux documents cadres et outils

Il existe une carte de France de la pollution lumineuse construite d’après les résultats d’un modèle simple, dit de Walker (d’après le nom de son auteur), qui estime l’intensité du halo d’après le nombre d’habitants des agglomérations et diverses cartes faites par Michel Bonavitacola (avec le modèle « THOT », et notamment dans le cadre du Projet Licorness).

Gouvernance

L’ANPCEN, anciennement Association nationale pour la protection du ciel nocturne (ANPCN), est une association française luttant contre la pollution lumineuse. Elle essaie de sensibiliser les citoyens et les municipalités aux éclairages urbains qui illuminent inutilement le ciel nocturne et, outre de nombreux autres problèmes, nuisent à l’observation du ciel en faisant disparaître les étoiles qui ont les magnitudes les plus faibles.

L’association AVEX a pour but de réunir les personnes qui s’intéressent à la pratique et à la théorie de l’astronomie, ainsi qu’au développement de cette science. Ses efforts tendent à effectuer et faire effectuer des travaux à valeurs scientifiques et vulgarisatrices, disponibles sur www.avex-asso.org.