13 – Faciliter l‌’accès aux données environnementales

Lutte contre les points noirs environnementaux

Action 32 : identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques
Action 34 : renforcer la gestion des sites et sols pollués

Contexte et état des lieux

Le territoire régional est marqué par de
nombreuses zones présentant des impacts
environnementaux issus d‌’activités
polluantes dans les différents milieux
que sont l‌’atmosphère, les eaux et les
sols. L‌’accès aux données décrivant la
pollution de ces sites est essentiel pour
pouvoir conduire des projets d‌’urbanisme
des collectivités. C‌’est également un
enjeu de sécurité sanitaire pour les populations.

L‌’actualisation des informations de BASOL
fournissant l‌’état des pollutions des
sols des établissements industriels est
en cours. Associées à une cartographie
des zones contaminées, ces informations
devraient mieux répondre aux attentes
des collectivités dans le cadre de
la reconquête des friches urbaines.

Toutefois, BASOL, ainsi que BASIAS,
sont des bases de données réservées
aux terrains à usage industriel. De nombreux
autres sites potentiellement pollués
échappent à la connaissance des
aménageurs de zones. C‌’est notamment
le cas des dépôts des voies navigables
ou encore d‌’anciennes décharges locales
non répertoriées.

L‌’aménagement du territoire requiert en
outre de nouveaux inventaires reprenant
les aires géographiques touchées par
des pollutions diffuses telles celles générées
par le transport ou encore l‌’agriculture,
et réparties dans l‌’ensemble des
milieux tels l‌’air et les nappes aquifères.
L‌’exhaustivité des bases environnementales
et l‌’interfaçage de données
opérationnelles sont impératifs dans la
conduite de projets d‌’urbanisme. La publication
des informations doit de plus
être facilitée afin de satisfaire l‌’aspiration
de la population à être mieux renseignée
sur son cadre de vie.

Quelques chiffres régionaux

- 16 800 anciens sites industriels
dans BASIAS
- 560 sites pollués recensés
dans BASOL
- 183 terrains de dépôts des
voies navigables de France
600 km de cours d‌’eau
présentant des pollutions aux
métaux et près de la moitié à
des contaminants persistants
++++

Résultats attendus

- fournir l‌’ensemble des informations disponibles sur les sites présentant des risques pour l‌’environnement et la santé,
- rechercher l‌’exhaustivité des données environnementales nécessaire aux politiques d‌’aménagement des territoires,
- développer l‌’interopérabilité et l‌’accès des bases de données environnementales
++++

Opérations

- Etablir un diagnostic au regard des manques de données environnementales et des besoins d‌’informations des collectivités
ainsi que du public
- Mettre à jour les bases de données environnementales
++++

Indicateurs de suivi

- Nombre de sites complétés dans les base de données environnementales (BASOL, BASIAS)
- Nombre de données environnementales rendues publiques

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