Lutte contre le changement climatique

Des étiquettes énergie et gaz à effet de serre pour les bâtiments

La directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments s’inscrit dans le cadre des initiatives de la Communauté européenne relatives au changement climatique.

Concernant les secteurs résidentiel et tertiaire (bureaux, bâtiments publics, etc.), elle instaure la définition, par les États membres, de normes minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants et la mise en place d’une certification de la performance énergétique des bâtiments.

L’efficacité énergétique des bâtiments est appréhendée de façon intégrée, considérant non pas la seule isolation mais également des éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d’éclairage, l’emplacement et l’orientation du bâtiment, la récupération de la chaleur, etc. Les États membres doivent également imposer l’inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments.

Concernant la certification de la performance énergétique, les certificats doivent être fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment. Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé au moment des ventes, des locations, des constructions et mis à l’affichage dans certains bâtiments publics.

La directive vise particulièrement la location dans le but d’assurer que le propriétaire, qui d’habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires. Elle prévoit aussi que les occupants des bâtiments puissent régler leur propre consommation de chauffage et d’eau chaude, pour autant que de telles mesures soient rentables.

Une étiquette « énergie », analogue à celle en usage pour les équipements électroménagers, et une étiquette « gaz à effet de serre » permettent de visualiser la performance énergétique et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre des logements.

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