Comment agir en tant que constructeur ou aménageur

29 juin 2017

Qui est concerné par cette page ?

Les promoteurs, les maîtrises d’ouvrage, les aménageurs et artisans du BTP peuvent agir en faveur de la qualité de l’air à travers leurs activités professionnelles.

Vous êtes un constructeur ou un aménageur installé dans le Nord ou le Pas-de-Calais ?

– Pour un promoteur, une maîtrise d’ouvrage ou un aménageur, deux mesures réglementaires du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner :

• l’interdiction du brûlage des déchets de chantiers à l’air libre (Mesure réglementaire 4)
• l’intégration de la qualité de l’air dans les études d’impacts liées aux projets d’aménagement évoqués par l’article L122-1 et suivants du code de l’environnement (Mesure réglementaire 9)

– Pour un artisan du BTP, une mesure réglementaire du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peut vous concerner, à savoir l’interdiction du brûlage des déchets de chantiers à l’air libre (Mesure réglementaire 4)

Pour passer à l’action

Ressources documentaires

• le PPA de votre territoire (Nord et Pas-de-Calais ou région de Creil)
• la charte « Planifier et améliorer la gestion des déchets du BTP dans la région Nord/Pas-de-Calais » (format PDF, 0.2 Mo)
• la vidéo « Mieux gérer les déchets de chantier » de la FFB
• le guide pratique « Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publiques : élaboration et suivi » de l’ADEME (format PDF, 4.0 Mo)
• le guide « Déconstruire les bâtiments, un nouveau métier au service du développement durable » de l’ADEME, en vente

Acteurs qui peuvent vous accompagner

Les chambres consulaires (chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerces et d’industries) et organisations professionnelles (FRTP, Syndicat professionnel des Entrepreneurs des travaux publics) accompagnent les professionnels dans la prise en compte de la réglementation dans leurs activités.