CRH Plénier - Séance du 18 novembre 2013 Les points à l’ordre du jour sont les suivants : - Actualités sur la politique du logement - Point d’avancement sur les programmations des aides à la pierre - Création de la SA HLM Maisons et Cités Soginorpa - Révision du zonage ABC d’application du dispositif d’investissement locatif Documents joints Cahier des charges appel à projets PLAI adapté PDF | 1.7 Mio Télécharger SNE - Statistiques grands EPCI Nord Pas de Calais 3ème trimestre 2013 PDF | 1.2 Mio Télécharger Pacte d’objectifs et de moyens Etat - USH et ses annexes PDF | 260.7 kio Télécharger Révision zonage A/B/C - Retour de la consultation régionale PDF | 660 kio Télécharger Le dispositif d’investissement locatif - Demandes de dérogation PDF | 249.4 kio Télécharger Arrêté préfectoral mobilisation du foncier public PDF | 136.2 kio Télécharger SNE - Bilan et évolutions PDF | 131.2 kio Télécharger Révision zonage A/B/C - Annexe PDF | 103.8 kio Télécharger Changement de statut Maisons et Cités Soginorpa PDF | 66.5 kio Télécharger Parc public - Fin de gestion 2013 PDF | 35.3 kio Télécharger Pacte d’objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d’investissement pour le logement PDF | 49.1 kio Télécharger Parc privé - Fin de gestion 2013 PDF | 35.6 kio Télécharger Programmation LLS 2014 PDF | 55.9 kio Télécharger Bilan programme Habiter Mieux au 13-11-2013 PDF | 27.6 kio Télécharger FEDER - Bilan 2010-2013 de la rénovation énergétique des logements sociaux PDF | 2 Mio Télécharger Bilan PO Autres travaux par territoires PDF | 6.7 kio Télécharger Compte rendu du CRH plénier du 18 novembre 2013 PDF | 402.7 kio Télécharger Courrier envoi du compte rendu CRH plénier du 18 novembre 2013 PDF | 38.6 kio Télécharger