Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets

Mieux connaître la production de déchets banals des entreprises et améliorer leur gestion

Les déchets banals des entreprises sont constitués de déchets non dangereux et non inertes qu’elles produisent en plus des déchets spécifiques propres à leur activité. Il s’agit essentiellement de bois, papiers, cartons, plastiques, métaux, etc., homogènes ou en mélange, non souillés par des substances toxiques. Une petite fraction des déchets banals des entreprises est collectée par le service public au même titre que les déchets des ménages, mais l’essentiel des volumes produits est pris en charge par des prestataires spécialisés.

Un gisement encore trop mal connu

La production nationale de déchets banals est calculée de manière assez précise, à partir d’enquêtes statistiques portant sur des échantillons représentatifs d’entreprises. l’échelle des régions, l’utilisation de ce mode de calcul reste peu fiable et il n’existe pas de suivi systématique de la production régionale. Le gisement est donc difficile à quantifier de manière précise, en Nord - Pas-de-Calais comme dans l’ensemble des régions françaises.

La tendance d’évolution de la production de déchets banals des entreprises est très difficile à estimer. En effet, la comparaison avec la production de 2001 est très délicate, d’une part car les désignations des déchets ont évolué et se sont affinées, si bien que des confusions étaient encore assez fréquentes dans l’exploitation des données, et d’autre part car les modes de calculs de l’époque étaient différents (non prise en compte des refus de tri, globalisation des tonnages de déchets recyclés et non recyclés, etc.).

Un taux de valorisation important mais un manque de connaissance du devenir de la part de déchets banals non valorisée

De très longue date, une proportion prépondérante des déchets banals (les déchets dits homogènes) des entreprises est orientée vers des filières de valorisation, ce qui représente une valeur commerciale positive pour le producteur et une solution satisfaisante du point de vue environnemental.

La préoccupation majeure est par conséquent le devenir des déchets banals des entreprises qui échappent complètement ou partiellement à ces circuits de valorisation et aboutissent dans des filières d’élimination, directement ou après passage dans des centres de tri de déchets. Pour estimer la production de déchets banals non recyclés, il convient de comptabiliser au sein des tonnages réceptionnés par les centres de stockage et les centres de traitement thermique de déchets non dangereux, la fraction ne relevant pas des déchets municipaux, et qualifiée de « déchets en mélange et de refus de tri », en ayant soustrait de cette dernière le tonnage de refus de tri de déchets municipaux (qui est déterminé par ailleurs). Le résultat de ce calcul [1] aboutit à une quantité assez conséquente d’environ 765 000 tonnes en 2005, non collectées par le service public, et qui dans leur quasi-totalité, sont éliminées en décharge.

Notes

[1- Calcul réalisé à partir des données fournies par l’enquête ITOM de l’ADEME et l’enquête décharges menée chaque année par la DRIRE dans le cadre de l’élaboration de L’Industrie au regard de l’environnement (IRE).

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