Lutte contre le changement climatique

Des directives européennes pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto

L’Union européenne a mis en place un programme européen sur le changement climatique (PECC). Celui-ci définit des mesures par secteur et des mesures transversales afin que l’Union puisse atteindre l’objectif de Kyoto (- 8 % des émissions par rapport au niveau de 1990, sur la période 2008-2012). Adopté en juin 2000, ce programme estime que les mesures transversales et sectorielles (transport, habitat, industrie et énergie) devraient permettre à l’Union européenne de respecter son objectif de Kyoto. Le 24 octobre 2005, un deuxième PECC a été lancé pour constituer un nouveau cadre pour la politique européenne de lutte contre le changement climatique au-delà de 2012, dans l’optique d’identifier des trajectoires de réduction d’ici 2020.

Plusieurs mesures ont été définies à travers des directives européennes. La directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 instaure un système communautaire d’échange de quotas d’émission de GES [1]. partir du 1er janvier 2005, des installations réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton, doivent posséder une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre. Un système de sanctions et d’échanges de quotas est mis en place. Chaque État membre élabore un plan national définissant l’enveloppe de quotas nationale ainsi que sa distribution par secteur d’activité et par installation. Le recours aux mécanismes de projet du protocole de Kyoto (mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre) a été intégré à ce système (directive 2004/101/CE du 27 octobre 2004).

Des objectifs ont également été fixés qui portent sur : la réduction des émissions de CH4 provenant de la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE du 26 avril 1999) ; l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables (de 21 % d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2010 en France, directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001), la part de « biocarburants » sur le marché des carburants (2 % de biocarburants sur le marché français des carburants en 2005 puis 5,75 % en 2010, directive 2003/30/CE du 8 mai 2003), la promotion de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (directive 2002/91/CCE du 16 décembre 2002), la promotion de la cogénération (directive 2004/8/CE du 11 février 2004) ; le développement des activités de services d’efficacité énergétique pour renforcer la maîtrise de la demande d’énergie (directive 2006/32/CE du 5 avril 2006) ; la diminution des émissions des gaz à effet de serre fluorés utilisés dans les systèmes de climatisation des véhicules à moteur (directive 2006/40/CE du 17 mai 2006).

Dans le cadre du Conseil européen réuni en mars 2007, l’Union européenne s’est fixée comme objectif unilatéral de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990. Le Conseil européen estime que les pays développés doivent s’engager à réduire collectivement leurs émissions de 30 % environ d’ici 2020 par rapport à 1990, dans le cadre d’un accord international, et de 60 à 80 % d’ici 2050. Il est favorable à ce que l’Union européenne se fixe comme objectif de réduire ses émissions de 30 % d’ici 2020, pour autant que l’accord en question soit effectivement conclu.

Par ailleurs, dans le cadre d’un plan d’action sur la politique énergétique pour la période 2007-2009, le Conseil européen soutient les objectifs suivants : accroître l’efficacité énergétique afin d’économiser 20 % de la consommation énergétique de l’Union européenne par rapport aux projections pour l’année 2020 ; porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’Union européenne d’ici 2020 ; porter à 10 % minimum la part d’agrocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’Union européenne d’ici 2020.

Notes

[1- Le quota correspond au droit d’émettre une tonne de dioxyde de carbone ou de tout autre gaz à effet de serre d’effet équivalent au cours d’une période spécifiée.

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