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Consultation du public sur le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie à partir de 2022

, par Administrateur EN

Le projet de taux autorisé de captures du saumon atlantique sur le bassin Artois Picardie est soumis à participation du public en application des articles L. 120-1 et L123-1-A du code de l’environnement.

La consultation est ouverte du 3 novembre au 24 novembre 2021 inclus.

Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai
CS 40259
59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l’adresse suivante :

migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr


Vous trouverez ci-dessous le projet d’arrêté ainsi que sa note de présentation.

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