Le cadre normatif français (AccessiWeb, RGAA) et international (WCAG). Découverte et définition

AccessiWeb

AccessiWeb est une marque déposée par l’association BrailleNet (membre du W3C) et constitue son pôle "Accessibilité du web".

Les activités AccessiWeb s’articulent autour de 4 principaux domaines :

  1. Référentiels (AccessiWeb 2.2) : production et maintenance de référenciels issus des travaux du W3C/WAI
  2. Formations : pour les professionnels du Web et pour tout public. Création et animation du plus important réseau français d’experts en accesssibilité (Experts AccessiWeb en Evaluation) : le Groupe de Travail AccessiWeb
  3. Label : mesure la conformité des sites Web aux standards d’accessibilité de W3C/WAI
  4. Projets de recherche : participation à des projets européens et porteur d’initiatives en faveur de l’accessibilité numérique

Le référentiel AccessiWeb a été élaboré par l’association BrailleNet->http://www.braillenet.org/] et peut donner lieu à une certification tierce partie (voir Labellisation des sites).

AccessiWeb 2 constitue une méthode d’application et de vérification de conformité aux recommandations internationales d’accessibilité WCAG 2.0 (publiées le 11 décembre 2008).

La version officielle en cours de ce référentiel est la version 2.2 publiée le 17 octobre 2012.

Le référentiel AccessiWeb 2.2 comporte 133 critères organisés en 13 thématiques. Il couvre les 3 niveaux de conformité définis par les WCAG 2.0 :

  • A ou AccessiWeb Bronze (niveau le plus bas), 82 critères ;
  • AA ou AccessiWeb Argent, 20 critères ;
  • AAA ou AccessiWeb Or (niveau le plus élevé), 31 critères.

Ces 133 critères se décomposent en plus de 300 tests unitaires.

voir aussi :

  1. Référentiel AccessiWeb 2.2
  2. Accessiweb CMS 1.0

RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations)

Le développement de l’administration électronique est l’un des principaux leviers de
l’amélioration de la qualité des services publics et de la modernisation de l’état. Conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les services publics doivent être accessibles à tous pour développer
une administration électronique efficace.

C’est pour répondre à cet enjeu que la direction générale de la modernisation de l’état (DGME) a élaboré le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Sa mise en œuvre est assurée par le comité interministériel du handicap (CIH).

Le Comité interministériel du handicap est placé sous l’autorité du Premier ministre. Il est composé par tous les ministres concernés par la politique du handicap (logement, culture, recherche, travail, sport, défense, anciens combattants, collectivités territoriales….) Ainsi, tous les membres du Gouvernement peuvent être appelés à siéger au comité.

1. Qu’est-ce que le RGAA ?

Le RGAA est un recueil de règles et de bonnes pratiques qui visent à améliorer l’accessibilité des sites Web des administrations.
Il se fonde sur les normes et standards en vigueur, en particulier sur le standard international WCAG 2.0. Celui-ci prévoit que les contenus Web doivent être « perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes ».

Le RGAA est un document conçu pour rendre service concrètement sur le terrain. Cela se traduit dans sa structure, qui propose notamment :

  • une présentation des règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0)
  • un guide d’accompagnement, destiné aux responsables des projets de mise en conformité
  • des critères de succès, ensemble d’exigences que doit respecter un site Web pour être accessible
  • des tests de conformité, qui permettent de vérifier l’accessibilité des contenus Web.

Basé sur une approche très pragmatique, ce référentiel propose plusieurs grilles de lecture aux webmestres, en fonction de leurs compétences et des caractéristiques du site dont on souhaite mesurer ou améliorer le niveau d’accessibilité.

2. Les objectifs du RGAA

Le RGAA a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique à travers les canaux Web, téléphonie et télévisuel.
Dans sa version actuelle :

  • il guide les autorités administratives dans l’adoption et la mise en œuvre de bonnes pratiques assurant l’accessibilité des contenus Web à tous les publics, quels que soient leurs équipements et leurs aptitudes physiques ou mentales.
  • il offre aux autorités administratives la possibilité de mesurer la conformité de leurs contenus Web au RGAA et, donc, aux standards internationaux d’interopérabilité (WCAG 2.0).

3. À qui s’adresse le RGAA ?

Le RGAA s’adresse en priorité aux autorités administratives : ministères, établissements publics administratifs, organismes de sécurité sociale, collectivités locales, etc.

Au sein de ces autorités, les utilisateurs du RGAA sont les responsables des services de communication en ligne (directeurs de la communication, webmestres, graphistes, ergonomes…), les responsables de systèmes d’information ou de téléservices, ainsi que les chefs de projet et les développeurs.

Le RGAA concerne également des acteurs tels que les prestataires travaillant sur les systèmes d’information de l’administration, les éditeurs de services de communication en ligne, etc.

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Pour en savoir plus : Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)


Les WCAG 2.0 et leur traduction

L’accessibilité Web dépend de plusieurs composantes interdépendantes :

le contenu Web, c’est-à-dire « l’ensemble de l’information et de l’expérience sensorielle qui est communiquée à l’utilisateur par le biais d’un agent utilisateur, incluant le code ou le balisage qui définit la structure du contenu, sa présentation et les interactions avec lui » ;

  • les agents utilisateurs qui exploitent le contenu et le restituent aux internautes : navigateurs, plugins, etc. ;
  • les technologies d’assistance logicielles (lecteurs d’écran, logiciels d’agrandissement, etc.) et matérielles (claviers adaptés, commutateurs, etc.) ;
  • les outils d’édition du contenu ;
  • les outils d’évaluation de l’accessibilité Web ;
  • les développeurs de contenu, d’agents utilisateurs, de technologies d’assistance, d’outils d’édition et d’évaluation.

Pour permettre le développement de l’accessibilité à travers ces composants, le W3C a créé des recommandations à travers le projet Web Accessibility Initiative (WAI) créé en 1996. Ces recommandations sont organisées selon trois points de vue :

  1. les outils de production de contenu doivent d’une part pouvoir être utilisés par tous, et d’autre part autoriser et favoriser la production d’un contenu accessible. Il s’ensuit qu’ils doivent suivre des lignes de conduite particulières ; ces lignes de conduite sont répertoriées dans les Authoring Tools Accessibility Guidelines ;
  2. le contenu mis en ligne lui-même doit être accessible ; c’est ce que l’on entend habituellement par l’accessibilité du Web et dont les recommandations sont regroupées dans les Web Content Accessibility Guidelines ;
  3. afin de tirer parti de ce contenu accessible, les outils de consultation (par exemple les navigateurs Internet) doivent être utilisables par tous et exploiter les informations spécifiques qui ont été ajoutées aux contenus pour les rendre accessibles. Les lignes de conduite pour les outils de consultation sont exposées dans les User Agent Accessibility Guidelines.

La WAI intervient également lors de l’élaboration de toutes les spécifications du W3C afin de s’assurer de leur compatibilité avec les directives d’accessibilité. Son groupe de travail sur les protocoles et les formats est ainsi à l’origine d’améliorations du format HTML ainsi que des feuilles de style en cascade (CSS). Enfin, d’autres recommandations en chantier sont consacrées notamment au interfaces riches, ou à XML, SVG, SMIL.

Les règles pour l’accessibilité des contenus du Web, qui sont proposées à travers ce référentiel, reposent sur le WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines 2.0), rédigé par la WAI.

Alors que les WCAG1.0 concernent principalement les contenus HTML, les WCAG2.0 font abstraction de la technologie spécifiquement utilisée et ont pour objectifs d’être :

  • applicables à toutes les technologies actuelles et futures de conception de pages Web, qu’il s’agisse de technologies du W3C comme CSS, XML et SMIL ou d’autres technologies telles que Flash, Silverlight ou PDF. WCAG2.0 adopte à cet effet le concept de « technologie compatible avec l’accessibilité », défini par le fait qu’une technologie est conçue de manière à permettre aux agents utilisateurs d’accéder à toute l’information nécessaire pour restituer le contenu à l’utilisateur de manière appropriée, et que les agents utilisateurs et les technologies d’assistance aient été adaptés à l’usage de cette technologie. WCAG2.0 tient ainsi compte de l’évolution des services Web et de l’émergence des interfaces enrichies : une des ruptures les plus notables avec WCAG1.0 est que JavaScript est désormais reconnu comme une technologie compatible avec l’accessibilité, qui ne nécessite donc plus d’alternative pour les agents utilisateurs n’en ayant pas le supportW3C 18. Là où WCAG1.0 recourait au bannissement de technologies considérées comme non accessibles, WCAG2.0 privilégie le développement de l’interopérabilité et autorise l’utilisation de technologies non accessibles dans la mesure où elles n’interfèrent pas avec l’information équivalente fournie par ailleurs via les technologies accessibles ;
  • plus aisées à comprendre et à utiliser. Pour cela, les WCAG2.0 sont dotées d’un guide d’implémentation, Understanding WCAG 2.0 et d’un exemple de méthode d’application dans le cadre XHTML CSS, les Techniques for WCAG 2.0 ;
  • plus aptes à l’évaluation humaine ou logicielle grâce à des critères de succès explicites et testables, afin de répondre aux besoins en matière de préconisations lors de la conception de site, d’évaluation de la conformité des solutions, de règlementation et d’accords contractuels.

Les WCAG 2.0 adoptent une approche thématique proposant 12 directives structurantes selon 4 principes fondamentaux :

  • Principe 1 : Perceptible
    • Proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel qui pourra alors être présenté sous d’autres formes selon les besoins de l’utilisateur : grands caractères, braille, synthèse vocale, symboles ou langage simplifié,
    • Proposer des versions de remplacement aux média temporels,
    • Créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée),
    • Faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur, notamment en séparant le premier plan de l’arrière-plan.
  • Principe 2 : Utilisable
    • Rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier,
    • Laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu,
    • Ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises,
    • Fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu et se situer dans le site.
  • Principe 3 : Compréhensible
    • Rendre le contenu textuel lisible et compréhensible,
    • Faire en sorte que les pages apparaissent et fonctionnent de manière prévisible,
    • Aider l’utilisateur à éviter et à corriger les erreurs de saisie.
  • Principe 4 : Robuste
    • Optimiser la compatibilité avec les agents utilisateurs actuels et futurs, y compris les technologies d’assistance.

La version du WCAG sur laquelle s’appuie le RGAA est la version WCAG 2.0 du 11 décembre 2008.

Chacune des douze directives se décompose en un ou plusieurs « critère de succès » de niveau A, AA ou AAA, qui deviennent la base d’évaluation d’accessibilité du site. Pour chaque critère de succès, WCAG2.0 indique des « techniques suffisantes et indicatives » qui fournissent un guide limité à XHTML CSS, sans pour autant faire dépendre la conformité ni de l’emploi exclusif de ces formats, ni des techniques spécifiquement détaillées pour ceux-ci.

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