Sédimatériaux au Salon ENVIRONORD Projet de coopération pour l‌’émergence de filières de gestion et de valorisation, à terre, des sédiments de dragage portuaires et fluviaux

Cet événement d’envergure nationale, rassemblera les gestionnaires de ports et de canaux, les collectivités territoriales confrontées aux problèmes de gestion des sédiments et les entreprises préparant des débouchés commerciaux pour ces nouvelles ressources : laboratoires d‌’analyse et de recherche, bureaux d‌’études, entreprises de dragage, de stockage et de traitement des sédiments, acteurs du BTP.

L’ensemble de la filière économique SEDIMENTS sera présente du 8 au 10 juin à Lille. Journées Nationales sur la gestion terrestre des sédiments de dragage portuaires et fluviaux 9 au 11 juin 2010, Lille Grand Palais.

CONTEXTE du projet "Sédimatériaux"

L‌’accumulation de sédiments dans les ports, les chenaux d‌’accès, les canaux, les rivières et les fleuves empêchent la circulation des bateaux et perturbent les équilibres physico-chimiques des cours d‌’eaux.

Pour assurer le transport fluvial et portuaire mais également participer à l‌’entretien et la restauration des milieux naturels aquatiques, les gestionnaires doivent entreprendre des opérations de dragage. Les volumes en jeu étant très importants, ces opérations sont maintenant juridiquement bien encadrées. Les opérations de dragage et les conditions de rejet en mer des sédiments portuaires sont désormais bien encadrées juridiquement, ce qui a permis, par la limitation des pratiques systématiques d‌’immersion, une amélioration notable de la qualité des milieux marins.

Les sédiments de dragage, dès lors que leur gestion à terre doit être envisagée, sont considérés comme des déchets. L‌’encadrement réglementaire de ces sédiments gérés à terre, qu‌’ils soient d‌’origine portuaire ou fluviale, reste aujourd‌’hui à préciser concernant d‌’une part leur classification en déchet dangereux ou non-dangereux, et d‌’autre part concernant les conditions générales de leur gestion à terre (traitements envisageables, valorisations possibles, élimination).
Il n’existe, tant au niveau européen que national, aucune méthode normalisée pour caractériser la dangerosité de ce déchet (en lien avec le critère d‌’écotoxicité H14), ni aucune filière homologuée de gestion à terre des sédiments. Un groupe de travail ad hoc a été constitué au sein du MEDDE pour permettre de définir un protocole de caractérisation des sédiments gérés à terre. De ce fait, la gestion des sédiments reste actuellement problématique pour les Maîtres d‌’Ouvrage qui ne se lancent dans des opérations de curage qu‌’en cas d‌’extrême nécessité. De nombreuses zones potentiellement intéressantes (bassins, canaux, cours d‌’eau,…) restent à l‌’abandon, faute de solutions simples et pratiques pour gérer à terre les sédiments dragués.

Certaines collectivités territoriales (dans le cadre de leurs nouvelles compétences en matière de gestion de certains ports situés sur leur territoire) ont prévu des budgets conséquents dans le cadre de contrats de plan pour disposer de moyens et apporter des réponses à ces enjeux et ces contraintes. Toutefois l‌’ampleur et la complexité des solutions à identifier, le souci d‌’apporter des réponses concertées et cohérentes dans un cadre national et communautaire, et la volonté de capitaliser sur ces problématiques conduit à rechercher les meilleures coopérations possibles.

LE PROJET "Sédimatériaux"

C’est une démarche collective, à l‌’échelle nationale, qui fédère les volontés locales des gestionnaires de ports dans la recherche de solutions opérationnelles et innovantes pour une gestion durable, à terre, des sédiments de dragage.

Une Charte de préfiguration manifeste cette forte volonté commune des signataires de définir et organiser les conditions de lancement du projet « Sédimatériaux » pour aboutir à terme à l‌’établissement d‌’une Charte d‌’engagement définitive impliquant l‌’ensemble des acteurs concernés. Elle est mise en place à l‌’initiative des partenaires suivants :

• Le Ministère de l‘Écologie, de l‌’Énergie, du Développement durable et de la Mer
• Le Conseil régional Nord-Pas de Calais
• La Préfecture du Nord-Pas de Calais
• L‌’association Création Développement d‌’Eco-Entreprises (CD2E) basée à Loos-en-Gohelle (62)
• L‌’Ecole des Mines de Douai

Pour en savoir plus :

• Voir les documents ci-joint à droite
• Inscription en ligne Journées nationales
• voir le site internet Sédimatériaux