Doctrine de Gestion des eaux pluviales dans les ICPE soumises à Autorisation

La présente note a pour objet de préciser les principes retenus par la DREAL Hauts-de-France pour les établissements accueillant des installations classées soumises au régime de l’autorisation concernant les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales, et notamment aux bassins de confinement d’eaux ayant servi à l’extinction d’un incendie, aux bassins de tamponnement, et d’infiltration au regard des textes
réglementaires applicables et des doctrines existantes sur le sujet (doctrines DDTM 59 et 62, D9A…).

Concernant les établissements accueillant des installations classées soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration, les dispositions applicables sont celles issues de l’arrêté ministériel de prescriptions générales correspondant à l’activité soumise à enregistrement ou déclaration.

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