Actualités

Première obligation réelle environnementale liée à la compensation en Hauts-de-France

, par Claire Rigaud


La Métropole Européenne de Lille a mis en place la première Obligation Réelle Environnementale (article L. 132-3 du code de l’environnement) associée à une mesure compensatoire en faveur du maintien de chiroptères dans un site souterrain (catiche) et du maintien des conditions favorables à leur reproduction. Ce contrat permet de garantir la pérennité de mesures compensatoires prescrites dans un arrêté préfectoral relatif à un projet d’aménagement.
La Coordination Mammalogique du Nord de la France, personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement apportera le conseil et l’assistance auprès de la MEL, propriétaire, pour appliquer les mesures.


Pour en savoir plus

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Site du Ministère de la Transition écologique et environnementale
www.erc-hdf.fr – Ressources thématiques/Autres thématiques/Hors Région
Contact : erc.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Vous êtes ici :