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Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS)

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS)

Source

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux a été mis en place en 2011, succédant ainsi à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS).

Champ

Le champ géographique du répertoire au 1er janvier 2012 est la France entière (Mayotte n’est pas enquêté dans le cadre de RPLS). Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l’article L.411-10 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l’ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1er janvier de l’année de collecte sont pris en compte dans les résultats.

Définitions

Type de logement : un logement est dit collectif s’il fait partie d’un bâtiment d’au moins deux logements. Sinon, c’est un logement individuel.

Conventionnement : convention conclue entre l’État et les propriétaires bailleurs de logements locatifs qui ouvre droit à l’APL (aide personnalisée au logement) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi.

Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2011 et le 1er janvier 2012. L’année de première mise en service étant l’année d’entrée du logement dans le parc locatif social.

Nombre de pièces : il s’agit des pièces principales du logement, destinées au séjour et au sommeil, éventuellement des chambres isolées. Sont exclues les pièces de services, telles que cuisine, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et dépendances.

Année d’achèvement de la construction : année d’achèvement de la construction auquel appartient le logement.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.

Classe de consommation d’énergie : l’étiquette « énergie » indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

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