PGRI et stratégies locales Troisième étape de la mise en oeuvre de la Directive Inondation

Pour chaque TRI, une stratégie locale de gestion des risques d’inondation doit être élaborée pour réduire les conséquence négatives des inondations, en cohérence avec le futur plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), à l’échelle du bassin Artois – Picardie.

Le PGRI devra être adopté d’ici le 22 décembre 2015. Il définira les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et patrimoniaux ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour les atteindre. Son élaboration s’appuiera sur la stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRI).

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Consulter la SNGRI sur le site Internet du ministère en charge de l’Écologie

Des stratégies locales pour la gestion des risques d’inondation

Les grandes orientations du PGRI, élaborées en concertation avec les collectivités et les acteurs impliqués, donneront le cadre général, en terme d’objectifs et de dispositions communes.

Pour chacun des TRI, une stratégie locale, déclinaison à l’échelle appropriée de la SNGRI et du PGRI, devra être élaborée puis mise en œuvre conjointement par l’État et les collectivités concernées. L’échelle de la stratégie locale est adaptée au bassin de gestion du risque (échelle du bassin versant ou de vie par exemple).

La stratégie locale s’intéressera tout d’abord à la gestion des risques induits sur les TRI par les aléas principaux qui donnent actuellement lieu aux travaux de cartographie (débordement de cours d’eau ou submersion marine). D’autres aléas d’inondation pourront être pris en compte (remontées de nappes, ruissellement,…).

Surtout, la stratégie locale devra tenir compte de l’objectif fort de réduction de la vulnérabilité liée à l’aménagement du territoire, introduit par la Directive Inondation.

Gouvernance de la stratégie locale

La stratégie locale sera mise au point et portée par une partie prenante chef de file, appelée structure porteuse, qui mobilisera les collectivités concernées et les autres parties prenantes.

La gouvernance à mettre en place pour chacune des stratégies locales prévoit :

• un comité de pilotage à l’échelle des territoires locaux, qui constitue la force de proposition des objectifs et des programmes d’actions et qui est le garant d’actions connectées avec les contraintes et besoins du territoire. Il peut être la commission locale de l’eau du SAGE concerné par le même territoire ;
• une structure porteuse, chargée de mettre en cohérence, coordonner et animer localement la démarche, qui sera l’interlocuteur privilégié de l’État tout au long de l’élaboration puis de la mise en œuvre de la stratégie locale. Elle a un rôle primordial d’animation et ne constitue en aucune façon une assistance à maîtrise d’ouvrage. A chaque étape, elle mobilisera les acteurs du territoire pour définir une stratégie et un programme d’actions partagés par tous ;
• un service de l’État coordonnateur.

Jusqu’à l’identification de la structure porteuse, l’État initie et pilote la démarche en association avec les parties prenantes. Par la suite, la structure porteuse et l’État fonctionneront en co-pilotage pour pouvoir assumer les ambitions et les liens stratégiques à toutes échelles.

En raison de l’obligation réglementaire assortie de délais, en l’absence d’émergence de stratégie partagée, l’État décidera seul des mesures à prendre, notamment en matière d’urbanisme et de risques, en se limitant aux mesures relevant de ses compétences.

Contenu des stratégies locales

Chaque stratégie locale devra comprendre :

• un diagnostic incluant une synthèse de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation dans son périmètre ;
• les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour le ou les TRI inclus dans son périmètre ;
• les objectifs fixés par le PGRI pour le ou les TRI inclus dans son périmètre ;
• les dispositions à l’échelle de son périmètre pour atteindre ces objectifs, ou des objectifs locaux, abordant notamment les volets suivants :
  • prévention des inondations,
  • surveillance, prévision et information sur les phénomènes d’inondation,
  • réduction de la vulnérabilité des territoires face au risques d’inondation.

Calendrier d’élaboration

Le calendrier conduit à élaborer simultanément et en interaction les premiers éléments des stratégies locales et le PGRI. Les représentants des structures porteuses seront ainsi invités à participer aux travaux du Comité Territorial Stratégique (CTS), organe de concertation créé dans le cadre de l’élaboration du PGRI. En effet, l’élaboration d’un plan de gestion pertinent et pleinement approprié par les acteurs du territoire nécessite de s’appuyer sur les compétences et les propositions des structures porteuses de stratégies.

Stratégies locales du bassin Artois - Picardie

Sur le bassin Artois – Picardie, neuf stratégies locales sont en cours d’élaboration. La liste de ces stratégies est reprise dans le tableau ci-dessous :

Pour en savoir plus :

Télécharger la plaquette d’information sur les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sur le bassin Artois – Picardie