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Accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique
Les collectivités territoriales ont été identifiées depuis les débuts du développement durable comme des acteurs indispensables de la transition écologique. Dès 1992, dans son principe 22, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable énonce que les « […] collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu » : par conséquent, les États devraient « leur accorder tout l’appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable ». Les conclusions du 5e rapport du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) ont confirmé l’importance de ce principe : selon les estimations du GIEC, 50 à 70 % des leviers d’actions contre les changements climatiques se trouvent au niveau local.
Conscient de la diversité de ses territoires et afin de respecter ses engagements pris sur la scène internationale (Accord de Paris, etc.), l’État français a mis en œuvre plusieurs programmes visant à accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique.
Actuellement, il existe deux programmes majeurs, pilotés en région par les DREAL :
- les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) : 36 lauréats en Hauts-de-France ;
- les Contrats de Transition Écologique : 6 territoires en Hauts-de-France.
De plus, dans le cadre du plan France Relance lancé par le gouvernement pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid 19, des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) vont être progressivement signés entre l’État et les territoires, au plus tard au 30 juin 2021. En répondant aux besoins des territoires (identifiés dans un projet de territoire), ces contrats ont pour objectif à court terme de contribuer à la réussite de la relance économique, et à moyen terme de faire participer les collectivités à l’application des objectifs nationaux en matière environnementale : réduction des émissions de gaz à effets de serre, protection de la biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, etc. Les CRTE seront conclus pour une durée de 6 ans, et seront évolutifs pour permettre une adaptation aux besoins et aux contraintes rencontrées par les territoires.
La contractualisation est aujourd’hui le mode privilégié par l’État pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique. Elle favorise une élaboration de projets ascendante ( ou« bottom-up »), qui fait des collectivités et des porteurs de projet des territoires les premiers acteurs de la transition et permet de mettre en place des projets au plus près des besoins et des dynamiques de chaque territoire.
Le Plan de Relance entend poursuivre de cette manière ce travail d’accompagnement des collectivités territoriales dans la transition écologique, notamment grâce aux Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE), selon la circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Les CRTE sont en cours d’élaboration, et devront être signés en juin 2021.
Pour en savoir plus
Site du ministère de la Transition Écologique : TEPCV ; CTE
Plateforme CTE
Plateforme TEPCV
Site de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires : "Contrats de Relance et de Transition Écologique : FAQ"
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