Accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique

Initié par la la loi du 18 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, le programme des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) démarre le 9 février 2015 à l’issue de l’appel à projet « Territoires à énergie positive » lancé en 2014. Les territoires lauréats, en s’engageant à contribuer aux objectifs fixés par la loi TECV, sont considérés comme des territoires d’excellence de la transition énergétique et écologique, dont les actions permettront en plus la création d’emplois.

Les collectivités lauréates, qui ont signé avec l’État des conventions TEPCV, s’engagent à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, leurs constructions, leurs activités économiques, leurs transports et leurs loisirs. Le programme qu’elles portent doit être global et agir pour un nouveau modèle de développement, moins émetteur de gaz à effets de serre, plus sobre et plus économe. Les territoires lauréats ont pu construire leur programme autour de six domaines d’action prioritaires :

• la réduction de la consommation d’énergie ;
• la diminution des pollutions et le développement des transports propres ;
• le développement des énergies renouvelables ;
• la préservation de la biodiversité ;
• la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets ;
• l’éducation à l’environnement.

Les priorités fixées sont choisies par les collectivités en fonction de leurs situations et de leurs besoins afin de garantir l’efficacité des actions planifiées.

Pour mettre en œuvre leur programme d’actions, les TEPCV se voient attribuer une aide financière de 500 000 € à 2 M€ sous forme de subventions – des aides qui peuvent être renforcées suivant la qualité des projets.

Au total, depuis le lancement de ce programme et sur l’ensemble du territoire national, 400 lauréats ont été désignées « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », dont 36 en Hauts-de-France. A l’échelle de la région, cela représente un investissement total (aide de l’État plus financements des collectivités) de plus de 113M€, dont 40M€ sont des aides de l’État accordées via le programme TEPCV.

En Hauts-de-France, on dénombre :

• 6 lauréats TEPCV dans l’Aisne (02) : Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ; Communauté de communes des Portes de la Thiérache ; Commune de Bohain-en-Vermandois ; Commune de Soissons ; Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne ; Commune d’Hirson
• 9 lauréats TEPCV dans le Nord (59) : Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut ; Communauté Urbaine de Dunkerque et ville de Grande-Synthe ; Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole ; Métropole Européenne de Lille et ville de Lille ; Parc Naturel Régional Scarpe Escaut ; Syndicat Mixte du Pays de Cambrésis ; Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis ; Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois et Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois ; Syndicat Intercommunal d’Énergie des communes de Flandres ;
• 4 lauréats TEPCV dans l’Oise (60) : Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ; Communauté de communes de la Picardie Verte ; Communauté d’agglomération du Beauvaisis ; Nogent sur Oise ;
• 13 lauréats TEPCV dans le Pas-de-Calais (62) : Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer ; Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois et commune de Fressin ; Communauté Urbaine d’Arras ; Communauté de communes du Sud-Artois ; Communauté d’agglomération du Boulonnais et Syndicat mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale ; Pays du Ternois ; Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ; Communauté d’agglomération Hénin-Carvin ; Syndicat mixte du Pays du Calaisis ; Communauté de communes des Campagnes de l’Artois ; Communauté de communes du Pays de Lumbres ; Communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois ; Communauté d’agglomération Lens-Liévin ;
• 4 lauréats TEPCV dans la Somme (80) : Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées ; Amiens Métropole ; Communauté de communes Avre Luce Noye ; Communauté de communes du Grand Roye.

Au sein de chaque lauréat (souvent des EPCI), de nombreux bénéficiaires (souvent des communes) peuvent profiter d’une aide directe. On compte près de 400 bénéficiaires TEPCV en Hauts-de-France.

A ce jour, le programme TEPCV est clos et ne permet plus de signer de nouvelles conventions. Tous les partenariats signés entre 2015 et 2017 sont actuellement soldés ou en cours de réalisation.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Pôle Promotion de la Transition.

En 2018, le Ministère de la Transition Écologique lance un nouveau programme baptisé « Contrats de Transition Écologique (CTE) » afin de renforcer l’accompagnement des territoires dans la transition écologique.

Le programme CTE accorde beaucoup d’importance à l’équilibre entre les volets social, économique et environnemental du développement durable. L’écologie doit être le moteur de l’économie pour garantir une transition écologique pérenne, génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Par conséquent, les CTE impliquent les acteurs socio-économiques (entreprises et associations) des territoires dans les phases d’élaboration et de mise en œuvre.

Les CTE sont des contrats volontaires signés, à l’échelle d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État, ses opérateurs et établissements publics et les collectivités locales (EPCI, départements, régions, Parc Naturel Régional (PNR), Pôle d’Équilibre territorial et Rural (PETR), etc) pour une durée de 3 à 4 ans.

À la différence des programmes précédents portant sur la transition écologique dans les territoires, aucune orientation nationale n’est imposée. L’élaboration d’un CTE fait l’objet d’une co-construction, entre l’État et les collectivités, afin de définir un programme s’adaptant aux besoins, aux dynamiques et aux opportunités des territoires. Les CTE n’ont pas vocation à être exhaustifs : ils ciblent plutôt un ou deux secteurs stratégiques répondant aux spécificités des territoires.

Suite à un appel à manifestation d’intérêts, les territoires désignés lauréats doivent élaborer leur CTE sur une période d’environ six mois. À sa signature, le CTE comprend un fil rouge, qui définit l’orientation générale et le ou les secteurs cibles du CTE, des orientations et un programme d’actions opérationnelles concrètes, portées autant par les acteurs publics que privés du territoire. Les projets doivent être prêts à démarrer dès la signature des CTE. De plus, les CTE sont évolutifs : des projets peuvent être intégrés pendant la durée du contrat.

Pour accompagner les territoires, les services de l’État apportent appui technique, financier et administratif, via des actions et des crédits de droit commun.

En 2020, on dénombre à l’échelle nationale 107 territoires engagés dans des CTE (77 CTE signés et 30 lauréats) dont 6 CTE signés en Hauts-de-France :

• Communauté Urbaine d’Arras. Fil rouge : « Grand Arras en T.E.T.E. Autonomie et optimisation énergétique du territoire » ;
• Sambre-Avesnois-Thiérache. Ce CTE souhaite aboutir à une transition écologique renforçant la cohésion entre populations du territoire » ;
• Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Fil rouge : « l’énergie du XXIe siècle » ;
• Territoire Flandres Dunkerque. Fil rouge : « Un territoire en transition écologique et énergétique axé sur ses ressources locales : forces de la mutation de ce territoire spécifique alliant le rural et l’industriel » ;
• Grand Compiègnois. Fil rouge : « Expérimentation territoriale et solidarité » ;
• Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Fil rouge : « Territoire de transition agricole et alimentaire ».

Ces six CTE représentent déjà un investissement total de plus de 161.2M€ (investissements privés et publics confondus), consacré à renforcer la transition écologique en Hauts-de-France.

De plus, en Hauts-de-France, deux territoires lauréats sont actuellement en phase d’élaboration de leur CTE :

• le Pôle métropolitain du Grand Amiénois
• le PETR Union des communautés de communes du Sud de l’Aisne

Afin de faciliter la coopération entre les différents acteurs des CTE et pour mesurer globalement l’avancée du programme CTE à l’échelle nationale, le Ministère a créé une plateforme dédiée aux Contrats de Transition Écologique. Cette plateforme donne accès à :

• des données sur l’avancée du programme ;
• une carte des CTE sur le territoire national ;
• une page par CTE, alimentée directement par les acteurs locaux et détaillant les partenaires, le fil rouge, les actions, les avancées, etc.

Pour avoir les dernières informations concernant les CTE, y compris la liste mise à jour des territoires lauréats et des CTE signés, nous vous invitons à consulter la plateforme.

Pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur CTE, la DREAL Hauts-de-France a élaboré un Kit à destination des territoires, afin de les aider à construire et à approfondir un CTE. Les territoires intéressés par cet outil peuvent en faire la demande auprès du Pôle Promotion de la Transition.